Le gouvernement britannique a publié le 28 octobre des propositions de réduction pour les fondateurs, appliquant un taux d’impôt sur les plus-values de 10 % aux cessions d’actions admissibles, dans la limite viagère de 10 millions de livres de gains par personne.
HM Revenue & Customs, UK2 min de lecture Données incluses
Le Trésor britannique a publié le 28 octobre une feuille de route sur la dévolution budgétaire en Angleterre, proposant un nouveau modèle de financement des administrations régionales et locales.
Le Trésor britannique a publié le 28 octobre des précisions sur l’extension, à partir d’octobre 2027, de la responsabilité en matière de TVA des places de marché en ligne à certaines entreprises britanniques.
For 2027, Mexico plans to lower the annual-income ceiling for a road-toll credit against income tax. Hacienda estimates 170 of 2,580 current users would lose eligibility while 94% would retain it.
Presidencia de la República4 min de lecture Données incluses
Le dispositif du 22 octobre ajoute des fonds pour les dépenses de carburant sur deux périodes et permet de reporter certaines échéances de leasing jusqu’en mars 2027.
Ministry of Infrastructure and Transport (Italy)4 min de lecture Données incluses
La consultation étudie les effets sur la rémunération réglementée des distributeurs et transporteurs ; les contributions sont attendues jusqu’au 30 octobre.
Agência Nacional de Energia Elétrica (ANEEL)1 min de lecture Données incluses
Dans ses résultats audités publiés le 21 octobre, Gelion a déclaré des produits totaux de 2,5 millions de livres pour l’exercice clos le 30 juin 2026, contre 2,7 millions un an plus tôt. L’essentiel provenait de subventions publiques et d’incitations fiscales à la R&D.
Le tableau 2024 de l’administration fiscale compte 1 937 déclarations pour le code 41017, avec un revenu brut moyen de 11 560 € et un revenu disponible moyen de 10 650 € par déclaration.
Le Service national des impôts d’Azerbaïdjan a indiqué que le nombre de contribuables actifs à la TVA atteignait 62 414 au 1er octobre, en hausse de 6,9 % depuis le début de l’année.
State Tax Service under the Ministry of Economy of the Republic of Azerbaijan1 min de lecture Données incluses