L’ANEEL ouvre une consultation sur la réforme fiscale et les tarifs électriques
La consultation étudie les effets sur la rémunération réglementée des distributeurs et transporteurs ; les contributions sont attendues jusqu’au 30 octobre.
Période de l’événement / des données: 2026-10-20
Publié: · Mis à jour:
La direction de l’Agence nationale brésilienne de l’électricité a approuvé le 20 octobre une consultation publique sur les effets de la réforme fiscale sur les bases de rémunération réglementée des concessionnaires électriques. La réforme remplacera PIS/PASEP et COFINS par CBS et IBS, conformément à la loi complémentaire 227/2026.
L’agence propose un mécanisme financier temporaire pour déduire les crédits fiscaux liés aux actifs acquis avant la réforme afin d’éviter un double recouvrement, ainsi qu’une base nette d’impôts pour le partage des revenus annexes des distributeurs. Pour le transport, elle suggère une composante d’ajustement sur les recettes autorisées. Les contributions sont ouvertes du 21 au 30 octobre ; il s’agit de propositions soumises à consultation, pas de règles définitives.
Données
L’ANEEL ouvre une consultation sur la réforme fiscale et les tarifs électriques
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L’ANEEL ouvre une consultation sur la réforme fiscale et les tarifs électriques
La direction de l’Agence nationale brésilienne de l’électricité a approuvé le 20 octobre une consultation publique sur les effets de la réforme fiscale sur les bases de rémunération réglementée des concessionnaires électriques. La réforme remplacera PIS/PASEP et COFINS par CBS et IBS, conformément à la loi complémentaire 227/2026.
Méthodologie
Les chiffres proviennent du communiqué du troisième trimestre 2026.
Mis à jour:
Sujets et lieux
Sujets proposés
- Énergie et ressourcesProposé
- Preserved editorial category/topic; broad candidate onlywww.gov.br ↗
- ÉlectricitéProposé
- Subject suggested from the title or summary: electricitywww.gov.br ↗
- FiscalitéProposé
- Subject suggested from the title or summary: tax reformwww.gov.br ↗
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