Analysis: why global minimum-tax estimates are not collected revenue
Primary OECD documents and reproducible arithmetic separate historical Pillar Two projections from actual tax receipts and later 2026 implementation changes.
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Primary OECD documents and reproducible arithmetic separate historical Pillar Two projections from actual tax receipts and later 2026 implementation changes.
Le rapport de 2025 porte sur 79 pays et indique 44 % de couverture en 2023 avec les accises sur les carburants, pas les 64 % dans soixante-dix économies avancées que nous annoncions.
Les synthèses du FMI, de la BRI, de l'OCDE et de la CNUCED décrivent un nouvel ordre économique mondial fondé sur les monnaies numériques de gros, l'impôt minimum de 15% et des investissements verts records.
L’article initial est retiré dans l’attente de vérification. Le 11 mars 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté le paquet « TVA à l’ère numérique ». La Commission européenne indique que les obligations de déclaration numérique des transactions transfrontières entre entreprises au sein de l’UE s’appliqueront à partir du 1er juillet 2030. OpenPeppol décrit séparément un réseau à quatre coins pour échanger des documents commerciaux. Ces éléments ne prouvent ni la décision mondiale attribuée à l’OMC ni les délais de dédouanement allégués.
Le ministère britannique de la Sécurité énergétique a confirmé le maintien d'une TVA allégée sur l'électricité et les équipements d'efficacité énergétique des ménages jusqu'en juillet 2027.
L’administration fiscale et douanière argentine ARCA a annoncé le 30 octobre que les particuliers auraient jusqu’au 16 novembre pour déposer leurs déclarations d’impôt sur le revenu de l’exercice 2025. Le report a été établi par la résolution générale 5918/2026, publiée au Journal officiel.
Le campus régional de l’Académie nationale des impôts directs à Mumbai a ouvert le 29 octobre le cours d’intégration Aarambh–2026 destiné aux nouveaux inspecteurs de l’impôt sur le revenu, selon le ministère des Finances. Le programme comprend 60 jours de formation et doit se terminer le 22 janvier 2027.
Une note fiscale publiée le 29 octobre présente le projet de porter de 40 % à 50 % la déduction de première année au taux principal au Royaume-Uni et de réduire de 14 % à 12 % par an le taux principal d’amortissement dégressif.
Le HMRC a publié le 29 octobre une proposition visant à modifier, à compter du 2 janvier 2028, le traitement de la TVA des trajets en taxi et en véhicule de location privée fournis par de grands intermédiaires.
Une note fiscale publiée le 29 octobre présente le projet de faire passer, à partir du 1er avril 2027, les appareils dont la mise maximale dépasse une livre ou le gain maximal dépasse 100 livres dans la catégorie de taxe sur les jeux d’appareils à 25 %.
Le HMRC a publié le 29 octobre des détails sur les taux prévus pour les revenus immobiliers et d’épargne durant l’année fiscale 2027–28.
Le Trésor britannique a ouvert le 28 octobre une consultation sur un régime fiscal prévu par la loi pour les États étrangers investissant en tant que souverains, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2029.