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Fiscalité

IPTC Media Topics 2026-Q2 · IPTC · CC BY 4.0

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Politique budgétaireÉdition anglaise

Analysis: why global minimum-tax estimates are not collected revenue

Primary OECD documents and reproducible arithmetic separate historical Pillar Two projections from actual tax receipts and later 2026 implementation changes.

OECD — Global Minimum Tax policy overview6 min de lecture Données incluses
Politique budgétaire

Correction : la couverture des prix du carbone de l’OCDE était erronée

Le rapport de 2025 porte sur 79 pays et indique 44 % de couverture en 2023 avec les accises sur les carburants, pas les 64 % dans soixante-dix économies avancées que nous annoncions.

OECD — Effective Carbon Rates 20252 min de lecture Données incluses
Économie

Correction : article non vérifié sur un accord universel OMC–Peppol sur la facturation électronique

L’article initial est retiré dans l’attente de vérification. Le 11 mars 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté le paquet « TVA à l’ère numérique ». La Commission européenne indique que les obligations de déclaration numérique des transactions transfrontières entre entreprises au sein de l’UE s’appliqueront à partir du 1er juillet 2030. OpenPeppol décrit séparément un réseau à quatre coins pour échanger des documents commerciaux. Ces éléments ne prouvent ni la décision mondiale attribuée à l’OMC ni les délais de dédouanement allégués.

Unverified historical Newsverum source reference (former attribution: Official OpenPeppol and World Trade Organization Trade Facilitation Directorate Media Office)2 min de lecture Données incluses
Économie

L’Argentine reporte au 16 novembre la date limite de déclaration de l’impôt sur le revenu des particuliers

L’administration fiscale et douanière argentine ARCA a annoncé le 30 octobre que les particuliers auraient jusqu’au 16 novembre pour déposer leurs déclarations d’impôt sur le revenu de l’exercice 2025. Le report a été établi par la résolution générale 5918/2026, publiée au Journal officiel.

Revenue and Customs Control Agency, ARCA, Argentina1 min de lecture Données incluses
Gouvernement

L’Inde ouvre une formation d’intégration de 60 jours pour de nouveaux inspecteurs fiscaux

Le campus régional de l’Académie nationale des impôts directs à Mumbai a ouvert le 29 octobre le cours d’intégration Aarambh–2026 destiné aux nouveaux inspecteurs de l’impôt sur le revenu, selon le ministère des Finances. Le programme comprend 60 jours de formation et doit se terminer le 22 janvier 2027.

Ministry of Finance, India, via Press Information Bureau1 min de lecture Données incluses