Le Conseil de l’UE adopte des règles de retour pour les personnes sans droit de séjour
Les nouvelles règles de l’UE établissent des procédures communes de retour ; les États peuvent créer des centres hors UE, dans le respect des droits fondamentaux.
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Les nouvelles règles de l’UE établissent des procédures communes de retour ; les États peuvent créer des centres hors UE, dans le respect des droits fondamentaux.
Le Conseil a arrêté sa position de négociation sur la simplification et l’accélération des évaluations environnementales, tout en maintenant l’engagement envers les normes de l’UE.
Les représentants des gouvernements ont reconduit Niels Fenger à la Cour de justice et nommé Andria Buhagiar et Ivan Stoynev au Tribunal.
Le ministère des Finances a indiqué que les restrictions totales sur les dépenses de 2026 sont passées de 17,9 à 16,1 milliards de réaux lors de sa quatrième évaluation bimestrielle.
L’administration fédérale des recettes indique que sa tranche de remboursements résiduels de septembre concernera 412 186 contribuables.
L’administration fiscale a comptabilisé 181 172 demandes au 18 septembre pour rejoindre le régime simplifié des petites entreprises.
Le nouveau calendrier des obligations publiques reporte à 2045 l’échéance NTN-B la plus longue et renouvelle une obligation à taux variable de six ans jusqu’en 2032.
Une loi promulguée le 16 septembre encourage la transformation nationale des minéraux critiques et crée un conseil chargé de coordonner les projets prioritaires.
Le nouveau régime lie les exonérations fiscales sur certains équipements informatiques aux investissements de recherche des entreprises et à la mise à disposition d’une partie de leur capacité de traitement au Brésil.
L’enquête Prisma de septembre du ministère des Finances indique une prévision médiane du déficit de l’administration centrale inférieure à celle d’août.
L’administration fédérale des recettes donne aux entreprises jusqu’au 10 novembre pour corriger volontairement certaines anomalies de crédits PIS/Pasep et Cofins.
Des lois signées le 4 septembre créent des fonds pour la justice fédérale, la Cour supérieure, la défense publique et le parquet fédéral.