Le Brésil crée des fonds de modernisation pour quatre institutions judiciaires

Le 4 septembre, le président Luiz Inácio Lula da Silva a promulgué des lois créant quatre fonds pour la justice fédérale, la Cour supérieure de justice, le défenseur public fédéral et le ministère public fédéral. Les ressources pourront financer les infrastructures, la technologie, les équipements, les logiciels et la formation du personnel.

Le paquet porte aussi les frais judiciaires fédéraux à 2–3 % de la valeur d’une affaire, avec un minimum de 193,20 réaux et un plafond de 107 332,80 réaux. Les personnes dont le revenu mensuel ne dépasse pas alors 5 000 réaux sont présumées incapables d’assumer ces frais lorsqu’elles demandent l’aide juridictionnelle, sous réserve d’un examen individuel. Le président a opposé son veto à certaines dispositions sur les recettes des fonds.