Les États de l’UE nomment trois juges dans les juridictions de l’Union
Les représentants des gouvernements ont reconduit Niels Fenger à la Cour de justice et nommé Andria Buhagiar et Ivan Stoynev au Tribunal.
Période de l’événement / des données: 2026-09-30
Publié: · Mis à jour:
Les représentants des gouvernements des États membres de l’UE ont procédé à trois nominations dans le système juridictionnel de l’Union le 30 septembre. Le Danois Niels Fenger a été reconduit à la Cour de justice ; la Maltaise Andria Buhagiar et le Bulgare Ivan Stoynev ont été nommés au Tribunal pour un premier mandat.
Le nouveau mandat de Fenger ira du 7 octobre 2027 au 6 octobre 2033 ; ceux de Buhagiar et Stoynev prendront fin le 31 août 2031. La nomination à la Cour s’inscrit dans un renouvellement partiel avant l’expiration, en 2027, des mandats de 14 juges et de six avocats généraux. Les décisions entreront en vigueur lors de leur publication au Journal officiel de l’UE.
Données
Les États de l’UE nomment trois juges dans les juridictions de l’Union
Les représentants des gouvernements ont reconduit Niels Fenger à la Cour de justice et nommé Andria Buhagiar et Ivan Stoynev au Tribunal.
- · Survenu
Les États de l’UE nomment trois juges dans les juridictions de l’Union
Les représentants des gouvernements ont reconduit Niels Fenger à la Cour de justice et nommé Andria Buhagiar et Ivan Stoynev au Tribunal.
Méthodologie
Les noms et mandats sont ceux indiqués dans le communiqué du Conseil du 30 septembre.
Mis à jour:
Sujets et lieux
Sujets proposés
- PolitiqueProposé
- Preserved editorial category/topic; broad candidate onlywww.consilium.europa.eu ↗