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Le Brésil adopte la loi Redata pour soutenir les centres de données

Le nouveau régime lie les exonérations fiscales sur certains équipements informatiques aux investissements de recherche des entreprises et à la mise à disposition d’une partie de leur capacité de traitement au Brésil.

Le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva a promulgué le 15 septembre le régime fiscal spécial Redata pour les services de centres de données. Le programme exonère des taxes PIS/Pasep, Cofins et IPI les équipements de technologies de l’information et de la communication admissibles utilisés pour créer, moderniser ou agrandir des centres de données. Les équipements sans équivalent produit au Brésil sont également exonérés de droits d’importation.

Les entreprises bénéficiaires doivent investir 2 % de la valeur des produits achetés dans des projets de recherche, développement et innovation renforçant la chaîne d’approvisionnement de l’économie numérique brésilienne. Elles doivent aussi mettre au moins 10 % de leur capacité de traitement, de stockage et de gestion des données à la disposition du marché brésilien. Pour les projets du Nord, du Nord-Est et du Centre-Ouest, ces deux obligations peuvent être réduites de 20 % ; des critères d’efficacité hydrique et de durabilité s’appliquent également.

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Le nouveau régime lie les exonérations fiscales sur certains équipements informatiques aux investissements de recherche des entreprises et à la mise à disposition d’une partie de leur capacité de traitement au Brésil.

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    Le nouveau régime lie les exonérations fiscales sur certains équipements informatiques aux investissements de recherche des entreprises et à la mise à disposition d’une partie de leur capacité de traitement au Brésil.

Méthodologie

Les exonérations fiscales et obligations des entreprises proviennent du communiqué du ministère brésilien du Développement, de l’Industrie, du Commerce et des Services du 15 septembre 2026.

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