L’Angleterre suspend une partie de la réorganisation des collectivités
Après de nouveaux avis juridiques, les ministres ont retiré ou suspendu plusieurs projets de réorganisation locale.
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Après de nouveaux avis juridiques, les ministres ont retiré ou suspendu plusieurs projets de réorganisation locale.
Le projet ProGRESS prévoit d’augmenter l’exonération d’impôt sur le revenu, d’exempter les petites entreprises de l’impôt minimum sur les sociétés et d’élargir certaines accises.
La note de HMRC du 1er septembre fixe une taxe de 2,20 livres pour 10 millilitres de liquide, avec ou sans nicotine.
Les statistiques mensuelles de l’administration fiscale britannique affichent une hausse de 24,9 milliards de livres sur un an.
Le plan gouvernemental entend ramener le déficit à 5 % du PIB grâce à la maîtrise des dépenses et à des changements fiscaux ciblés.
Les nouvelles règles établissent un code douanier commun et une Autorité douanière de l’UE, tout en déployant progressivement un centre de données partagé.
La proposition interdit les réseaux sociaux avant 13 ans et prévoit des comptes gérés par les parents, limités à une heure par jour entre 13 et 14 ans.
L’Inde a relevé de 15 000 à 25 000 roupies le plafond mensuel d’affiliation obligatoire à l’EPFO ; environ 5,1 millions de travailleurs supplémentaires devraient être concernés.
La stratégie de la Commission vise un soutien plus cohérent aux 5 millions d’habitants des neuf régions ultrapériphériques et un dialogue annuel structuré.
Le projet prévoit une méthode commune d’évaluation de la propriété intellectuelle et un marché numérique, ainsi que des achats de R&D transfrontaliers facilités.
Le ministère des Finances a soumis au Congrès un paquet économique contenant des hypothèses de croissance, de recettes et de réduction progressive du déficit.
Le ministre de la Justice a annoncé le retrait du projet prévoyant certains procès pénaux devant un juge seul et l’accélération d’autres réformes des tribunaux.