Le Royaume-Uni retire la proposition de certains procès pénaux sans jury

Le ministre de la Justice pour l’Angleterre et le pays de Galles, Alex Norris, a annoncé le 4 octobre des modifications au projet de loi sur les tribunaux. La proposition autorisant certains procès pénaux devant un juge seul, sans jury, sera retirée ; le gouvernement indique que les procès avec jury seront maintenus pour les affaires les plus graves. Une proposition distincte permettant à un juge seul de juger les affaires de fraude et les infractions financières techniques et longues est maintenue.

Le ministère de la Justice a déclaré que les réformes plus larges des tribunaux pénaux seraient accélérées afin de réduire le nombre d’affaires en attente. Il a indiqué qu’environ 81 000 affaires attendaient devant la Crown Court, près d’un tiers depuis au moins un an. Le projet de loi doit revenir à la Chambre des communes le 13 octobre et le gouvernement prévoit de publier dans les prochaines semaines sa réponse complète à l’examen Leveson.