Politique budgétaire
Les déclarations de marchandises passent à la nouvelle plateforme TSS britannique le 20 octobre
HMRC a invité les utilisateurs du service à s’inscrire à l’avance avant le changement de plateforme.
Données inclusesNEWSVERUM / L’essentiel mondial
20 articlesRoyaume-Uni : actualités
Royaume-Uni : articles sourcés sur les projets, les données et les annonces officielles. Un article figure ici lorsque sa fiche nomme le pays ; aucun lieu n’est déduit automatiquement.
Gouvernement
Les tribunaux anglais enregistrent officiellement les violences domestiques liées aux infractions
Depuis le 5 octobre, les tribunaux doivent consigner le rôle des violences domestiques dans une infraction et partager cette décision entre les services de justice.
Données inclusesGouvernement
Le projet de loi anglais sur l’eau supprimerait le plafond de participation publique
Le gouvernement a annoncé la suppression des règles plafonnant à 1–3 % sa participation dans les grandes compagnies d’eau et d’assainissement.
Données inclusesGouvernement
La stratégie ferroviaire britannique comparera l’achat et la location des trains
Great British Railways évaluera la propriété publique, la location ou d’autres financements pour les nouveaux trains selon leur valeur pour les voyageurs et les contribuables.
Données inclusesPolitique
L’Angleterre renforce son projet de loi sur le logement social contre le sans-abrisme
Le gouvernement prévoit d’autoriser les collectivités à orienter les sans-abri vers des bailleurs sociaux et d’imposer huit semaines de préavis avant la vente de logements sociaux.
Données inclusesGouvernement
Le Royaume-Uni annonce des mesures d’achat public et de réinternalisation
Une nouvelle unité du Cabinet du Premier ministre coordonnera la réinternalisation, tandis que les entreprises de services collectifs devront soutenir l’emploi et l’apprentissage locaux.
Données inclusesPolitique
Un projet de loi britannique supprimerait une restriction religieuse visant le Premier ministre
Le projet supprimerait la règle empêchant un Premier ministre catholique ou juif de conseiller le monarque sur les nominations de l’Église d’Angleterre.
Données inclusesGouvernement
Le Royaume-Uni et l’UE examinent l’application du cadre de Windsor
Le comité conjoint a examiné les contrôles douaniers et sanitaires des marchandises destinées à l’Irlande du Nord et confirmé l’absence de droits sur les colis de consommateurs couverts par les facilitations.
Données inclusesSanté
L’Angleterre annonce des mesures de sécurité après l’enquête Thirlwall
Le gouvernement anglais a annoncé des premières mesures sur la sécurité néonatale, la protection et la responsabilité après l’enquête Thirlwall sur l’hôpital Countess of Chester.
Données inclusesPolitique budgétaire
Le nouveau service HMRC fournit un numéro fiscal sous 72 heures
Le service britannique d’inscription en ligne à l’auto-déclaration comporte des formulaires préremplis et une fonction de sauvegarde.
Données inclusesGouvernement
Le gouvernement britannique actualise les conseils sur le risque juridique
Les orientations actualisent l’évaluation des risques et les procédures d’escalade pour les juristes conseillant les ministres britanniques.
Données inclusesPolitique budgétaire
HMRC détaille le projet de TVA temporairement nulle sur l’électricité domestique en Grande-Bretagne
La note fiscale du 8 septembre prévoit un taux de 0 % pour les fournitures admissibles du 1er octobre 2026 au 31 mars 2027.
Données incluses