Le Conseil de l’UE adopte des règles de retour pour les personnes sans droit de séjour
Les nouvelles règles de l’UE établissent des procédures communes de retour ; les États peuvent créer des centres hors UE, dans le respect des droits fondamentaux.
Période de l’événement / des données: 2026-10-01
Publié: · Mis à jour:
Le 1er octobre, le Conseil a donné son approbation finale à de nouvelles règles sur le retour des personnes qui n’ont pas le droit légal de séjourner dans l’UE. Elles fixent des procédures communes et doivent compléter la mise en œuvre du pacte sur la migration et l’asile.
Les règles permettent aux États membres de créer des centres de retour dans des pays tiers et prévoient des dispositions plus strictes pour les personnes considérées comme une menace pour la sécurité. Le Conseil a précisé que toute mesure de retour doit respecter pleinement les droits fondamentaux ; l’entrée en vigueur était attendue dans les semaines suivantes.
Données
Principales dispositions des nouvelles règles de retour
Dispositions indiquées dans le communiqué du Conseil du 1er octobre.
- · Survenu
Des centres de retour peuvent être établis hors de l’UE
La mise en œuvre doit respecter pleinement les droits fondamentaux.
Méthodologie
L’état d’adoption et le champ d’application proviennent du communiqué du Conseil du 1er octobre 2026.
Mis à jour:
Sujets et lieux
Sujets proposés
- ImmigrationProposé
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- PolitiqueProposé
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