Le projet européen KIDS Act prévoit un accès aux réseaux sociaux selon l’âge
La proposition interdit les réseaux sociaux avant 13 ans et prévoit des comptes gérés par les parents, limités à une heure par jour entre 13 et 14 ans.
Politiques publiques, administration, services publics et décisions institutionnelles. Les projets annoncés sont distingués des mesures mises en œuvre. (Page 11 sur 12)
La proposition interdit les réseaux sociaux avant 13 ans et prévoit des comptes gérés par les parents, limités à une heure par jour entre 13 et 14 ans.
L’Inde a relevé de 15 000 à 25 000 roupies le plafond mensuel d’affiliation obligatoire à l’EPFO ; environ 5,1 millions de travailleurs supplémentaires devraient être concernés.
La stratégie de la Commission vise un soutien plus cohérent aux 5 millions d’habitants des neuf régions ultrapériphériques et un dialogue annuel structuré.
Le projet prévoit une méthode commune d’évaluation de la propriété intellectuelle et un marché numérique, ainsi que des achats de R&D transfrontaliers facilités.
Les nouvelles règles de l’UE établissent des procédures communes de retour ; les États peuvent créer des centres hors UE, dans le respect des droits fondamentaux.
Le Conseil a arrêté sa position de négociation sur la simplification et l’accélération des évaluations environnementales, tout en maintenant l’engagement envers les normes de l’UE.
Les représentants des gouvernements ont reconduit Niels Fenger à la Cour de justice et nommé Andria Buhagiar et Ivan Stoynev au Tribunal.
Une loi promulguée le 16 septembre encourage la transformation nationale des minéraux critiques et crée un conseil chargé de coordonner les projets prioritaires.
Le nouveau régime lie les exonérations fiscales sur certains équipements informatiques aux investissements de recherche des entreprises et à la mise à disposition d’une partie de leur capacité de traitement au Brésil.
Des lois signées le 4 septembre créent des fonds pour la justice fédérale, la Cour supérieure, la défense publique et le parquet fédéral.
Le Conseil a soutenu une suspension temporaire des droits pendant deux ans, couvrant environ 80 % des exportations arméniennes vers l’UE ; le règlement n’était pas encore adopté.
Le département indien de la Santé et du Bien-être familial a annoncé le 2 octobre le lancement de la Special Campaign 6, prévue jusqu’au 31 octobre. Il a retenu 2 017 sites pour des activités de propreté et désigné 60 012 dossiers physiques et 10 020 dossiers électroniques pour examen.