Le Royaume-Uni sollicite des avis sur une simplification ciblée de l’impôt sur les sociétés

Le Trésor britannique a lancé le 28 octobre une consultation sur la simplification de l’impôt sur les sociétés en faveur de l’investissement des entreprises. Les réponses sont attendues avant 23 h 59 le 21 novembre 2026. Au cours de l’année suivante, le programme élaborera et hiérarchisera des réformes potentielles avec des entreprises, des conseillers et d’autres parties prenantes.

Le document examine notamment l’allègement conventionnel de la retenue à la source sur les intérêts, les règles relatives aux dispositifs hybrides et les règles influant sur l’investissement et l’innovation. Il étudie des modifications des orientations, de l’administration et de la législation, tout en cherchant à préserver les recettes, prévenir l’évitement et maintenir l’intégrité du système fiscal.

La consultation recense des domaines à approfondir plutôt que de remplacer toutes les obligations actuelles en matière d’impôt sur les sociétés. Des propositions détaillées sur les priorités seront élaborées après concertation et mise à l’épreuve. Ce programme ciblé est distinct de l’appel plus général du gouvernement à fournir des éléments sur le fonctionnement de l’administration de l’impôt sur les sociétés.