L’UE approuve des prêts français pour le coût des carburants en agriculture, pêche et transport
La Commission a approuvé deux régimes de prêts français dotés au total de 40,5 millions d’euros pour les entreprises consacrant au moins 5 % de leur chiffre d’affaires au carburant.
Période de l’événement / des données: 2026-10-09
Publié: · Mis à jour:
Le 9 octobre, la Commission européenne a approuvé deux régimes français d’aides d’État destinés aux entreprises touchées par la hausse des prix des carburants. Leur budget maximal combiné s’élève à 40,5 millions d’euros : 23,3 millions pour les entreprises de transport et 17,2 millions pour l’agriculture, la pêche et l’aquaculture.
Les entreprises dont les dépenses de carburant représentent au moins 5 % du chiffre d’affaires annuel peuvent être admissibles à des prêts bonifiés garantis par l’État, à taux fixe de 3,8 %. Les montants vont de 5 000 à 50 000 euros, pour une durée maximale de trois ans, avec un différé de remboursement du principal de 12 mois. L’approbation de la Commission ne garantit pas l’octroi automatique d’un prêt à chaque entreprise.
Données
Aides françaises aux coûts des carburants
Budgets maximaux et conditions des prêts approuvés par la Commission le 9 octobre.
- Budget maximal : transport
- ≤23,3 million EUR
- 2026-10-09 · Objectif
- Budget maximal : agriculture, pêche et aquaculture
- ≤17,2 million EUR
- 2026-10-09 · Objectif
- Part minimale des coûts de carburant dans le chiffre d’affaires annuel
- ≥5 percent
- 2026-10-09 · Observé
- Taux d’intérêt fixe du prêt
- 3,8 percent
- 2026-10-09 · Observé
Méthodologie
Les budgets et critères d’admissibilité des deux régimes sont repris de la source. Les plafonds de prêt ne correspondent pas à des versements déjà effectués.
Mis à jour:
Sujets et lieux
Sujets proposés
- AgricultureProposé
- Preserved editorial category/topic; broad candidate onlyoceans-and-fisheries.ec.europa.eu ↗
- TransportsProposé
- Subject suggested from the title or summary: transportoceans-and-fisheries.ec.europa.eu ↗
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- Explicit preserved editorial country/region; no city or national centroid inferredoceans-and-fisheries.ec.europa.eu ↗