L’ANP ouvre une consultation sur l’agrément des unités de recherche pétrolière et gazière

Le 9 octobre, le conseil de l’ANP a approuvé un rapport d’impact réglementaire ainsi qu’une consultation et une audience publiques sur la révision des règles d’agrément des unités de recherche. Ces règles concernent les institutions réalisant des projets financés par la clause de recherche, développement et innovation des contrats d’exploration et de production de pétrole et de gaz.

La consultation envisagée durera 45 jours. Le projet remplacerait l’examen détaillé actuel par un agrément simplifié s’appuyant sur des bases publiques telles que le registre institutionnel, la plateforme de CV Lattes et la plateforme nationale d’infrastructures de recherche ; l’ANP conserverait ses pouvoirs de suivi, d’inspection et d’audit. La règle définitive n’a pas encore été adoptée.