L’ANP conclut un accord sur les données des carburants avec 22 États et le District fédéral
Les signatures ont été achevées le 7 octobre ; l’accès aux documents fiscaux électroniques exige encore une autorisation et une nouvelle règle.
Période de l’événement / des données: 2026-10-07
Publié: · Mis à jour:
Selon l’article publié le 10 octobre par Click Petróleo e Gás, qui cite le communiqué de l’ANP du 9 octobre, la collecte des signatures de l’accord de coopération ACT 17/2026 entre l’ANP et les autorités financières de 22 États ainsi que du District fédéral s’est achevée le 7 octobre. L’accord, valable dix ans, permet l’accès aux documents fiscaux électroniques des acteurs réglementés du marché des carburants qui l’autorisent.
Cet accord constitue le premier des trois volets de la plateforme PISTA de surveillance de l’approvisionnement en carburants de l’ANP. L’agence prévoit d’ouvrir en novembre 2026 une consultation publique sur un projet de règle, puis de publier celle-ci d’ici mars 2027. Les systèmes de réception et de traitement des données sont aussi en développement ; l’accord ne contraint pas à lui seul les entreprises à autoriser l’accès. São Paulo, Paraná, Santa Catarina et Amazonas ne figurent pas parmi les signataires.
Données
État de mise en œuvre de PISTA par l’ANP
Détails de l’accord, de l’accès et du calendrier confirmés par le communiqué officiel de l’ANP.
| Acordo de cooperação concluído em 7/10; dez anos de vigência; acesso depende da autorização dos agentes. | Cooperation agreement completed on 7 October; ten-year term; access depends on regulated parties’ authorization. | اكتمل اتفاق التعاون في 7 أكتوبر ومدته عشر سنوات؛ ويعتمد الوصول على إذن الجهات المنظمة. | Accord achevé le 7 octobre, valable dix ans ; l’accès dépend de l’autorisation des acteurs réglementés. | Acuerdo completado el 7 de octubre, con vigencia de diez años; el acceso depende de la autorización de los agentes regulados. | Vereinbarung am 7. Oktober abgeschlossen, Laufzeit zehn Jahre; Zugriff setzt die Zustimmung der regulierten Akteure voraus. | Acordo concluído em 7 de outubro, válido por dez anos; o acesso depende da autorização dos agentes regulados. |
| İstişare Kasım 2026 için, kural Mart 2027’ye kadar öngörülüyor; sistem geliştirme sürüyor. | Consultation is planned for November 2026, the rule by March 2027; system development continues. | المشاورة متوقعة في نوفمبر 2026 والقاعدة بحلول مارس 2027؛ وتطوير الأنظمة مستمر. | Consultation prévue en novembre 2026 et règle d’ici mars 2027 ; les systèmes sont encore en développement. | Consulta prevista para noviembre de 2026 y norma antes de marzo de 2027; los sistemas siguen en desarrollo. | Konsultation für November 2026, Regelung bis März 2027 vorgesehen; Systeme noch in Entwicklung. | Consulta prevista para novembro de 2026 e regra até março de 2027; os sistemas continuam em desenvolvimento. |
Méthodologie
Résumé de l’état de mise en œuvre et du calendrier réglementaire prévisionnel du communiqué de l’ANP du 9 octobre ; l’accord ne signifie pas que l’accès aux données est opérationnel ni que le système est achevé.
Mis à jour:
- https://clickpetroleoegas.com.br/anp-podera-ver-notas-fiscais-de-combustivel-em-22-estados-e-no-df-mas-so-com-resolucao-prevista-ate-marco-de-2027-sao-paulo-parana-santa-catarina-e-amazonas-ficam-fora-da-btl96-mhbb01/
- https://www.gov.br/anp/pt-br/canais_atendimento/imprensa/noticias-comunicados/anp-assina-acordo-com-23-secretarias-de-fazenda-para-ampliar-acesso-a-dados-do-mercado-de-combustiveis
Sujets et lieux
Sujets proposés
- Énergie et ressourcesProposé
- Preserved editorial category/topic; broad candidate onlyclickpetroleoegas.com.br ↗www.gov.br ↗
Références géographiques
Seules les références géographiques présentes dans la source sont affichées. L’ouverture d’une carte externe est facultative. Les cartes facultatives utilisent OpenStreetMap. Leur ouverture transmet votre adresse IP et celle de ce site au fournisseur ; les coordonnées restent lisibles sans charger la carte.
- Brésil · Rôle du lieu: Couverture · Type de lieu: Pays ou territoire · Précision de localisation: RégionaleÉléments probants
- Explicit preserved editorial country/region; no city or national centroid inferredclickpetroleoegas.com.br ↗www.gov.br ↗