Royaume-Uni : articles sourcés sur les projets, les données et les annonces officielles. Un article figure ici lorsque sa fiche nomme le pays ; aucun lieu n’est déduit automatiquement. (Page 14 sur 28)
Le HMRC a publié le 29 octobre une proposition visant à modifier, à compter du 2 janvier 2028, le traitement de la TVA des trajets en taxi et en véhicule de location privée fournis par de grands intermédiaires.
HM Revenue & Customs, UK2 min de lecture Données incluses
Une note fiscale publiée le 29 octobre présente le projet de faire passer, à partir du 1er avril 2027, les appareils dont la mise maximale dépasse une livre ou le gain maximal dépasse 100 livres dans la catégorie de taxe sur les jeux d’appareils à 25 %.
HM Revenue & Customs, UK2 min de lecture Données incluses
Le gouvernement britannique a annoncé le 29 octobre un pilote Scale UK Connect afin d’accompagner 200 entreprises à forte croissance par des conseils, des contacts avec des investisseurs et des débouchés internationaux.
Department for Business, Innovation, Science and Trade, UK2 min de lecture Données incluses
De nouvelles restrictions britanniques entrées en vigueur le 29 octobre couvrent la vente aux moins de 18 ans de cigarettes électroniques sans nicotine et de produits comme les sachets de nicotine.
Department of Health and Social Care, UK2 min de lecture Données incluses
Le gouvernement britannique a annoncé le 29 octobre son intention d’élaborer deux normes volontaires avec sa Taskforce Women in Tech et des partenaires du secteur.
UK government, Women in Tech Taskforce2 min de lecture Données incluses
Le gouvernement britannique a présenté le 28 octobre un programme de 210 millions de livres pour les biens communautaires, destiné à soutenir les bâtiments des centres-villes, les services locaux et les espaces collectifs.
Ministry of Housing, Communities and Local Government, UK1 min de lecture Données incluses
Le gouvernement britannique a publié le 28 octobre des détails sur une surtaxe de taxe locale visant les propriétaires de logements en Angleterre d’une valeur d’au moins 2 millions de livres.
HM Revenue & Customs, UK2 min de lecture Données incluses
Ofgem a ouvert le 28 octobre une discussion sur les protections applicables lorsque les fournisseurs d’énergie installent des compteurs à prépaiement pour recouvrer une dette sans l’accord du client.
Le Trésor britannique a lancé le 28 octobre une consultation sur la simplification de l’impôt sur les sociétés en faveur de l’investissement des entreprises. Les réponses sont attendues avant 23 h 59 le 21 novembre 2026.
Le Trésor britannique a ouvert le 28 octobre une consultation sur un régime fiscal prévu par la loi pour les États étrangers investissant en tant que souverains, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2029.