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La stratégie de la Commission vise un soutien plus cohérent aux 5 millions d’habitants des neuf régions ultrapériphériques et un dialogue annuel structuré.
Données inclusesLe projet prévoit une méthode commune d’évaluation de la propriété intellectuelle et un marché numérique, ainsi que des achats de R&D transfrontaliers facilités.
Données inclusesLe ministère des Finances a soumis au Congrès un paquet économique contenant des hypothèses de croissance, de recettes et de réduction progressive du déficit.
Données inclusesLe ministre de la Justice a annoncé le retrait du projet prévoyant certains procès pénaux devant un juge seul et l’accélération d’autres réformes des tribunaux.
Données inclusesLes nouvelles règles de l’UE établissent des procédures communes de retour ; les États peuvent créer des centres hors UE, dans le respect des droits fondamentaux.
Données inclusesLe Conseil a arrêté sa position de négociation sur la simplification et l’accélération des évaluations environnementales, tout en maintenant l’engagement envers les normes de l’UE.
Données inclusesLes représentants des gouvernements ont reconduit Niels Fenger à la Cour de justice et nommé Andria Buhagiar et Ivan Stoynev au Tribunal.
Données inclusesLe ministère des Finances a indiqué que les restrictions totales sur les dépenses de 2026 sont passées de 17,9 à 16,1 milliards de réaux lors de sa quatrième évaluation bimestrielle.
Données inclusesL’administration fédérale des recettes indique que sa tranche de remboursements résiduels de septembre concernera 412 186 contribuables.
Données inclusesL’administration fiscale a comptabilisé 181 172 demandes au 18 septembre pour rejoindre le régime simplifié des petites entreprises.
Données inclusesLe nouveau calendrier des obligations publiques reporte à 2045 l’échéance NTN-B la plus longue et renouvelle une obligation à taux variable de six ans jusqu’en 2032.
Données inclusesUne loi promulguée le 16 septembre encourage la transformation nationale des minéraux critiques et crée un conseil chargé de coordonner les projets prioritaires.
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