Politique budgétaire
Le nouveau service HMRC fournit un numéro fiscal sous 72 heures
Le service britannique d’inscription en ligne à l’auto-déclaration comporte des formulaires préremplis et une fonction de sauvegarde.
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Sujets associés
Gouvernement
André Loranger nommé statisticien national du Royaume-Uni
Le statisticien en chef du Canada, Loranger, dirigera le système statistique britannique pour un mandat fixe de cinq ans.
Données inclusesGouvernement
Le gouvernement britannique actualise les conseils sur le risque juridique
Les orientations actualisent l’évaluation des risques et les procédures d’escalade pour les juristes conseillant les ministres britanniques.
Données inclusesPolitique budgétaire
HMRC détaille le projet de TVA temporairement nulle sur l’électricité domestique en Grande-Bretagne
La note fiscale du 8 septembre prévoit un taux de 0 % pour les fournitures admissibles du 1er octobre 2026 au 31 mars 2027.
Données inclusesGouvernement
L’Angleterre suspend une partie de la réorganisation des collectivités
Après de nouveaux avis juridiques, les ministres ont retiré ou suspendu plusieurs projets de réorganisation locale.
Données inclusesPolitique budgétaire
Les Philippines lancent des consultations nationales sur un projet de relèvement du seuil d’exonération fiscale
Le projet ProGRESS prévoit d’augmenter l’exonération d’impôt sur le revenu, d’exempter les petites entreprises de l’impôt minimum sur les sociétés et d’élargir certaines accises.
Données inclusesPolitique budgétaire
HMRC précise le calendrier du 1er octobre pour la taxe sur le vapotage
La note de HMRC du 1er septembre fixe une taxe de 2,20 livres pour 10 millilitres de liquide, avec ou sans nicotine.
Données inclusesPolitique budgétaire
HMRC perçoit 391,6 milliards de livres d’impôts et de cotisations en cinq mois
Les statistiques mensuelles de l’administration fiscale britannique affichent une hausse de 24,9 milliards de livres sur un an.
Données inclusesPolitique budgétaire
Le projet de budget français pour 2027 vise un ajustement budgétaire de 54 milliards d’euros
Le plan gouvernemental entend ramener le déficit à 5 % du PIB grâce à la maîtrise des dépenses et à des changements fiscaux ciblés.
Données inclusesPolitique budgétaire
La réforme douanière de l’UE entre en vigueur avec un calendrier pour le centre de données et les colis
Les nouvelles règles établissent un code douanier commun et une Autorité douanière de l’UE, tout en déployant progressivement un centre de données partagé.
Données inclusesGouvernement
Le projet européen KIDS Act prévoit un accès aux réseaux sociaux selon l’âge
La proposition interdit les réseaux sociaux avant 13 ans et prévoit des comptes gérés par les parents, limités à une heure par jour entre 13 et 14 ans.
Données inclusesGouvernement
L’Inde relève le plafond salarial de l’affiliation obligatoire au fonds de prévoyance
L’Inde a relevé de 15 000 à 25 000 roupies le plafond mensuel d’affiliation obligatoire à l’EPFO ; environ 5,1 millions de travailleurs supplémentaires devraient être concernés.
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