La France prévoit une nouvelle phase de concertation sur le projet d’autonomie corse

La ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, prévoit de réunir des représentants corses à l’Hôtel de Roquelaure. Le comité stratégique devrait comprendre des parlementaires, des responsables territoriaux, des représentants de groupes politiques, des associations de maires, les maires d’Ajaccio et de Bastia et des représentants de l’État. Le communiqué ne donne pas de date précise pour cette réunion.

Le gouvernement prévoit ensuite de rencontrer les responsables des groupes parlementaires et, si les parties le souhaitent, d’organiser des échanges communs avec les représentants corses. Il indique que le texte reviendrait ensuite à l’Assemblée nationale au titre de l’article 89 de la Constitution. Les pouvoirs législatifs et réglementaires restent inscrits dans le cadre d’autonomie proposé, leurs conditions devant être définies par une loi organique ; cette annonce n’est pas une révision constitutionnelle adoptée.