La USITC programme un examen complet des droits sur les engrais phosphatés
L’examen déterminera si le préjudice risque de continuer ou de réapparaître après une révocation des droits compensateurs actuels.
Période de l’événement / des données: 2026-10-06
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La Commission américaine du commerce international a programmé des réexamens quinquennaux complets des droits compensateurs sur les engrais phosphatés du Maroc et de Russie. Son avis du Federal Register du 9 octobre indique que le délai de cet examen peut être prolongé de 90 jours au maximum.
La commission évaluera si le préjudice matériel subi par l’industrie américaine risque de continuer ou de réapparaître si les ordonnances sont révoquées; l’avis n’annonce ni nouveau droit ni décision finale. Les mémoires préalables sont attendus le 24 mars 2027, l’audience aura lieu le 1er avril, les mémoires ultérieurs le 8 avril et les observations finales le 29 avril.
Données
Avis réglementaire
L’action datée de l’agence figure dans l’avis primaire cité.
- · Survenu
Avis réglementaire
L’action datée de l’agence figure dans l’avis primaire cité.
Méthodologie
Le bloc consigne l’étape réglementaire datée, pas un résultat commercial ou productif final.
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Sujets proposés
- AgricultureProposé
- Preserved editorial category/topic; broad candidate onlywww.federalregister.gov ↗
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