HMRC détaille le projet de TVA temporairement nulle sur l’électricité domestique en Grande-Bretagne
La note fiscale du 8 septembre prévoit un taux de 0 % pour les fournitures admissibles du 1er octobre 2026 au 31 mars 2027.
Période de consultation de la source: 2026-09-08
Publié: · Mis à jour:
La source ne précise pas la date de l’événement ; la période indiquée est celle de la consultation de la source.
La note fiscale de HMRC datée du 8 septembre 2026 détaille une mesure temporaire de TVA à 0 % pour les fournitures admissibles d’électricité domestique en Angleterre, en Écosse et au pays de Galles. La période d’application indiquée va du 1er octobre 2026 au 31 mars 2027 ; la source est un document de politique publié avant la mise en œuvre.
Le taux de 5 % reste applicable aux autres combustibles domestiques dans tout le Royaume-Uni. Le taux de 5 % sur les fournitures admissibles d’électricité en Irlande du Nord reste également inchangé. Selon HMRC, les économies des ménages dépendent de la répercussion de la baisse de TVA par les fournisseurs.
Données
Indicateur budgétaire publié par la source
La note fiscale du 8 septembre prévoit un taux de 0 % pour les fournitures admissibles du 1er octobre 2026 au 31 mars 2027.
- Taux de TVA annoncé pour l’électricité admissible à partir du 1er octobre
- 0 percent
- 2026-09-08 · Observé
Méthodologie
Le montant, la période et la base sont repris tels qu’indiqués par la source ; aucun calcul supplémentaire n’a été effectué.
Mis à jour:
Sujets et lieux
Sujets proposés
- Budget du gouvernementProposé
- Preserved editorial category/topic; broad candidate onlywww.gov.uk ↗
- Énergie et ressourcesProposé
- Subject suggested from the title or summary: electricitywww.gov.uk ↗
- ÉlectricitéProposé
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- FiscalitéProposé
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Références géographiques
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- Royaume-Uni · Rôle du lieu: Couverture · Type de lieu: Pays ou territoire · Précision de localisation: RégionaleÉléments probants
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