Le CNC français fixe des garanties d’auteur pour les aides à la création utilisant l’IA

L’aide au développement, à la préparation ou à la production de films, d’œuvres audiovisuelles ou de jeux vidéo exige la preuve de la participation d’au moins un auteur à l’écriture ou à la réécriture du scénario et de la bible de série ; l’animation requiert également un auteur graphique. L’aide à la musique originale nécessite un compositeur. Pour le doublage soutenu, le travail vocal, l’audiodescription et le sous-titrage, la résolution précise les dépenses admissibles liées aux auteurs, interprètes et techniciens.

Les membres des commissions ne peuvent pas téléverser dans des outils d’IA des éléments artistiques protégés par des droits de propriété intellectuelle provenant d’un dossier de demande. Les règles sur l’auteur et les dépenses s’appliquent aux demandes d’aide déposées à compter de l’entrée en vigueur de la résolution. Le texte fixe des conditions aux aides du CNC ; il n’interdit pas généralement l’utilisation de l’IA dans les industries créatives.