La France ouvre un deuxième appel aux entreprises d’IA pour les technologies juridiques
La DGE recevra les candidatures jusqu’au 13 décembre, pour une promotion prévue en février 2027.
Période de l’événement / des données: 2026-10-14
Publié: · Mis à jour:

La Direction générale des entreprises a ouvert le 14 octobre les candidatures à la deuxième promotion de son programme France Legaltech. L’appel s’adresse aux PME et startups françaises qui développent une solution d’intelligence artificielle pour le droit, les professionnels juridiques ou la conformité.
Les candidats doivent disposer d’une solution développée et confrontée à des utilisateurs, d’une proposition de valeur claire et d’un potentiel de développement en France et à l’international. Les candidatures ferment le 13 décembre; le jury se réunira en janvier et la promotion doit débuter en février 2027. L’accompagnement portera sur la commande publique, les débouchés privés et l’internationalisation.
Données
Calendrier de la deuxième promotion France Legaltech
Dates de candidature, du jury et de lancement du programme dans l’appel de la DGE.
- · Survenu
Ouverture des candidatures
Ouverture aux PME et startups françaises proposant une solution d’IA pour le droit, les professionnels juridiques ou la conformité.
- · Prévu
Date limite de candidature
Clôture des candidatures.
Méthodologie
Les dates et conditions sont reprises de l’annonce de la DGE du 14 octobre 2026. L’éligibilité et l’accompagnement restent ceux définis par l’organisme.
Mis à jour:
Sujets et lieux
Sujets proposés
- Intelligence artificielleProposé
- Subject suggested from the title or summary: AIwww.entreprises.gouv.fr ↗
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- France · Rôle du lieu: Couverture · Type de lieu: Pays ou territoire · Précision de localisation: RégionaleÉléments probants
- Explicit preserved editorial country/region; no city or national centroid inferredwww.entreprises.gouv.fr ↗