Le Canada ouvre les demandes au programme de maintien en emploi et de requalification

Le Canada a ouvert le 22 octobre le dépôt en ligne des demandes au Programme de maintien en emploi et de requalification (WRRP). Emploi et Développement social Canada indique qu’il vise à aider les employeurs à éviter les licenciements, à garder les employés au travail avec des horaires réduits et à leur offrir une formation. Ce n’était pas la première mention du programme avec un financement : le 25 août, le gouvernement avait présenté le WRRP dans une enveloppe plus large de 3,5 milliards de dollars pour les mesures d’intervention rapide destinées aux travailleurs et aux employeurs. Ce montant couvre l’ensemble plus large; le communiqué n’en précise pas la devise et n’annonce pas de budget global distinct pour le WRRP, tandis que le lancement d’octobre a ouvert les demandes.

Le WRRP réunit le programme de partage du travail et une subvention de requalification dans une seule voie de demande. Les employés participants peuvent recevoir les prestations d’assurance-emploi du partage du travail ainsi qu’un complément de revenu pour suivre une formation offerte par l’employeur pendant la réduction de leurs heures. Les employeurs peuvent répartir les heures plus souplement selon leurs besoins opérationnels; les mesures temporaires liées aux tarifs suppriment l’obligation de partage égal du travail. Une aide pouvant atteindre 1 000 dollars par employé participant peut couvrir les frais de formation et d’administration, mais les annonces officielles ne précisent pas explicitement la devise de cette somme.

La formation peut répondre aux besoins du milieu de travail et porter sur des compétences techniques, numériques ou fondamentales, l’apprentissage entre pairs ou la formation en cours d’emploi. Le document de présentation indique que les employeurs doivent s’engager à proposer des possibilités de formation pendant au moins 40 % de la période d’entente. Les entreprises qui demandent un soutien pour se transformer, moderniser leurs opérations ou se diversifier peuvent utiliser le volet d’adaptation même si leur activité n’a pas encore diminué; dans ce volet, la subvention de requalification est obligatoire. Les nouveaux demandeurs passent par les Services en ligne des subventions et contributions; les employeurs déjà inscrits au partage du travail ou bénéficiant de la subvention de maintien en emploi sont transférés sans nouvelle demande.

Les critères d’admissibilité varient selon le volet. Selon les règles ordinaires du partage du travail, l’employeur doit exercer ses activités au Canada depuis au moins deux ans et démontrer une baisse d’au moins 10 % de l’activité globale au cours des six mois précédents. Les mesures spéciales temporaires liées aux tarifs exigent au moins un an d’activité au Canada et l’accord d’au moins deux employés admissibles à l’assurance-emploi pour réduire leurs heures et partager le travail disponible. La même page officielle précise que les entreprises ayant besoin de se transformer ou de se diversifier peuvent être admissibles aux mesures spéciales sans baisse d’activité déjà observée. Ce sont des parcours différents; une condition ne s’applique pas à toutes les demandes du WRRP.

Certaines mesures temporaires d’assurance-emploi ont aussi été prolongées jusqu’à un an : la semaine d’attente est supprimée, les travailleurs de longue date peuvent recevoir jusqu’à 20 semaines supplémentaires et la règle sur les sommes versées au moment de la cessation d’emploi est suspendue. Une nouvelle règle temporaire simplifie les motifs de séparation afin que les personnes ayant récemment changé d’emploi ne soient pas pénalisées si leur dernière perte d’emploi était indépendante de leur volonté. Il s’agit de mesures distinctes d’accès à l’assurance-emploi, pas de versements de la subvention de formation du WRRP.

Le gouvernement estime que le programme pourrait aider à prévenir environ 20 000 licenciements et soutenir plus de 2 300 employeurs, dont près de 1 790 devraient recevoir une aide pour compenser les frais de formation et d’administration associés. Le document prévoit également jusqu’à 66 000 travailleurs bénéficiaires, dont environ 50 000 recevraient une aide à la requalification. Ce sont des projections, pas des résultats déjà obtenus. À titre historique distinct, le gouvernement affirme que les assouplissements du partage du travail depuis janvier 2025 ont contribué à éviter quelque 25 000 licenciements au moyen d’environ 1 600 ententes.

Le WRRP s’applique d’octobre 2026 au 31 mars 2028. Les employeurs peuvent conclure des ententes successives face aux perturbations tarifaires; les documents officiels indiquent que le soutien cumulatif au titre des mesures peut atteindre 152 semaines. Cela ne constitue pas une approbation automatique ou inconditionnelle pour un employeur : les demandes restent soumises à l’examen de l’admissibilité et aux modalités des ententes. La nouveauté d’octobre est l’ouverture des demandes dans un cadre annoncé auparavant, qui rend opérationnel le soutien combinant maintien en emploi et formation.