Agriculture / MONDE

Le Canada supprime les tests de troupeau quinquennaux pour les permis de déplacement intérieur de cervidés

Depuis le 23 octobre, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a supprimé l’exigence de tests du troupeau entier à la ferme pour la tuberculose et la brucellose liée aux permis de déplacement intérieur. Les permis et les tests requis à l’exportation restent en vigueur.

Illustration conceptuelle des champs, du sol et des données d’irrigation.Illustration
Illustration symbolique

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a modifié, avec effet au 23 octobre 2026, une exigence de dépistage liée aux permis de déplacement des cervidés d’élevage au Canada. Elle n’exige plus, avant la délivrance d’un permis de déplacement de cervidés (PDC), un test de troupeau complet à la ferme pour la tuberculose bovine et la brucellose tous les cinq ans. Cette modification retire cette condition de dépistage de la procédure de permis pour les déplacements à l’intérieur du Canada ; elle ne supprime pas l’obligation pour les producteurs d’obtenir un permis afin de déplacer des animaux entre différents lieux.

L’ACIA précise que les PDC restent obligatoires et que toutes les autres conditions de permis demeurent en vigueur. Selon la réglementation, un permis ne peut être délivré que si le déplacement ne risque pas de propager une maladie d’un lieu à un autre. L’Agence indique avoir apporté ce changement après avoir étudié des solutions de remplacement avec l’industrie, les provinces et les territoires ; elle met fin aux tests de troupeau complet associés aux PDC pour les déplacements au Canada.

Le changement ne modifie pas les exigences de certification à l’exportation. Les cervidés exportés vers les États-Unis doivent toujours provenir d’un troupeau ayant obtenu un résultat négatif à un test de troupeau complet pour la tuberculose et la brucellose au cours des cinq années précédentes, en plus des autres exigences sanitaires et de dépistage propres au pays de destination. D’autres pays peuvent exiger des tests périodiques du troupeau complet ou de chaque animal. Lorsque des tests d’exportation sont requis, ils doivent être réalisés par un vétérinaire agréé par l’ACIA, et leur coût incombe au producteur.

Le manuel de l’ACIA destiné aux vétérinaires agréés décrit l’exigence d’un résultat négatif au test du troupeau dans les cinq ans précédant l’exportation vers les États-Unis ainsi que les procédures officielles de dépistage des animaux admissibles. Par exemple, le manuel prévoit un test cutané cervical moyen pour détecter la tuberculose bovine chez les cervidés et exige qu’il soit réalisé par un vétérinaire dûment agréé. Ces règles d’exportation sont distinctes du traitement des PDC nationaux. Les producteurs qui déplacent des animaux au-delà d’une frontière internationale doivent vérifier les conditions en vigueur dans le pays de destination ; la modification nationale ne s’applique pas à la certification à l’exportation.

La surveillance courante des maladies se poursuivra malgré la fin des tests de troupeau associés aux permis pour les déplacements intérieurs. L’Agence indique que la surveillance de la tuberculose et de la brucellose continuera par des tests à l’abattoir, le signalement des signes cliniques et l’examen des cas suspects. Elle précise que cette approche harmonise la surveillance des cervidés avec celle d’autres secteurs d’élevage de taille comparable. L’avis ne dit pas que ces maladies ont été éradiquées ni que les troupeaux sont exempts de risque.

Le test de troupeau utilisé pour les exportations vers les États-Unis constitue une étape de certification distincte de l’examen pré-exportation de chaque animal. Le manuel de l’ACIA précise que tous les cervidés âgés de 12 mois ou plus qui sont présents au moment du test du troupeau doivent subir des tests officiels sur animal vivant pour la tuberculose et la brucellose. Si les tests s’étendent sur plusieurs jours, la date du test de troupeau correspond au jour où ils ont commencé. Lorsque des animaux admissibles ne peuvent être rassemblés ou prélevés sans que le propriétaire en soit responsable, ou que certains échantillons soumis ne permettent pas d’obtenir un résultat, le manuel prévoit une consultation avec l’ACIA pour déterminer si le test du troupeau peut être considéré comme terminé. Il s’agit de procédures d’exportation déjà en vigueur, et non de nouvelles conditions intérieures introduites en octobre.

Le manuel prévoit également des délais différents pour les tests individuels à l’exportation. Chaque animal doit avoir obtenu un résultat négatif à un test cutané cervical moyen de dépistage de la tuberculose bovine dans les 60 jours précédant l’exportation. Un résultat négatif au test d’agglutination sur plaque tamponnée pour la brucellose est exigé dans les 30 jours ; l’échantillon doit être envoyé à un laboratoire agréé par l’ACIA. Les cervidés âgés de moins de six mois qui voyagent avec leur mère sont exemptés de ces deux exigences de dépistage. Le manuel traite séparément les animaux qui réagissent aux tests et le statut des animaux ayant été en contact avec eux. L’historique du troupeau sur cinq ans, le délai de 60 jours pour la tuberculose et celui de 30 jours pour la brucellose décrivent donc différentes étapes de la procédure d’exportation.

Les dossiers sur l’origine et l’identification constituent un autre volet de la certification américaine. Les animaux doivent provenir d’un élevage en captivité, et non être nés dans la nature ; le vétérinaire agréé doit vérifier la continuité des identifiants ainsi que les dossiers de présence dans le troupeau, de la naissance à l’exportation. Les animaux âgés de moins d’un an doivent être des ajouts naturels au troupeau d’origine. Chaque cervidé doit porter une étiquette auriculaire officielle unique ou un tatouage ainsi qu’une grande étiquette pendante lisible permettant de vérifier les numéros sans décharger les animaux lors de l’inspection. Le certificat consigne les identifiants correspondants. Ces exigences de traçabilité sont décrites dans le manuel d’exportation et restent distinctes de la condition de dépistage intérieur supprimée par l’avis d’octobre.

L’encéphalopathie des cervidés (EC), ou maladie débilitante chronique, est traitée séparément de la tuberculose et de la brucellose dans le manuel. Pour l’exportation vers les États-Unis, le troupeau d’origine doit avoir obtenu et conservé le statut « Entièrement certifié » dans un programme volontaire de certification des troupeaux contre l’EC approuvé par l’ACIA. Aucun cas d’EC ne doit avoir été diagnostiqué dans le troupeau d’exportation ; des conditions concernant les résidences antérieures ou les liens avec des troupeaux touchés s’appliquent aussi. Les exportateurs doivent conserver un historique détaillé de chaque animal pour les 60 mois précédents et fournir des documents à des fins de vérification par l’ACIA. Si les autorités provinciales ou l’administrateur du programme de certification détiennent des dossiers pertinents, il incombe à l’exportateur de les obtenir. L’avis national ne modifie pas ce cadre relatif à l’EC.

Le guide de planification de la biosécurité à la ferme de l’ACIA fournit un contexte plus général pour les déplacements d’animaux. Il recommande de s’approvisionner auprès de fournisseurs dont le statut sanitaire du troupeau est connu et de séparer du troupeau résident les cervidés nouvellement arrivés ou de retour dont le statut est indéterminé, jusqu’à ce que leur état soit établi ou clarifié. Il recommande également de réduire au minimum les contacts avec d’autres animaux d’élevage et des animaux domestiques dont l’état sanitaire est incertain. Ces recommandations appuient un plan de biosécurité adapté à chaque ferme ; elles ne constituent pas une nouvelle période de quarantaine obligatoire à l’échelle nationale qui remplacerait l’exigence de test supprimée en octobre. Le guide porte sur la gestion des voies par lesquelles une infection peut entrer dans une exploitation, y circuler ou en sortir.

Le guide associe aussi les installations et la gestion des véhicules à la santé du troupeau. Il décrit le nettoyage et la désinfection du matériel et des installations, la gestion de l’accès des véhicules, l’entretien des bâtiments pour limiter l’entrée de nuisibles ainsi que la prévention de la contamination croisée par le matériel de manutention du fumier. La gestion des aliments, de l’eau et de la litière porte à la fois sur leur quantité et leur qualité adéquates et sur les mesures visant à réduire l’exposition aux agents pathogènes et aux nuisibles. Ces recommandations concernent différentes voies de transmission pendant l’élevage courant et les visites de service. Elles expliquent le contexte opérationnel continu de la prévention des maladies, sans attribuer à la nouvelle politique de permis une économie de coûts ou une réduction mesurée du risque sanitaire ; l’avis d’octobre ne fournit aucune de ces estimations.

La tenue de dossiers est l’un des quatre principes fondamentaux du guide. Celui-ci recommande de tenir et d’examiner les dossiers sanitaires du troupeau et de chaque animal, de documenter les pratiques de biosécurité de l’exploitation et de former les personnes chargées de les appliquer. Les formulaires types couvrent les visiteurs, la mortalité, les déplacements d’animaux et leur état de santé. Le guide recommande également un plan d’intervention en cas de maladie, avec des seuils déclenchant une action lorsqu’une infection est suspectée ou que l’état sanitaire se dégrade. Ces pratiques relient l’historique disponible avant un déplacement aux observations faites lors des soins quotidiens par la suite. Elles ne rendent pas automatique la délivrance d’un permis : l’avis d’octobre de l’ACIA maintient explicitement l’évaluation réglementaire du risque de propagation d’une maladie entre différents lieux.

La modification du 23 octobre se limite donc à la suppression des tests périodiques de troupeau complet visant deux maladies comme condition d’un permis de déplacement intérieur. L’ACIA indique que la surveillance courante se poursuit par des tests à l’abattoir, le signalement des signes cliniques et l’examen des cas suspects. La certification à l’exportation comprend toujours les exigences du pays de destination, des tests individuels soumis à des délais précis, l’identification et l’historique du troupeau ; des règles provinciales ou territoriales peuvent également s’appliquer. L’Agence recommande de s’adresser aux bureaux locaux de district de santé animale pour toute question sur les permis fédéraux de déplacement et l’identification. Son avis ne chiffre ni le nombre d’exploitations concernées, ni leur coût global de dépistage, ni les effets économiques de cette modification administrative.

Données

Tableau

Conditions de permis intérieur modifiées et maintenues

Conditions des permis nationaux dans l’avis de l’ACIA du 23 octobre ; les conditions d’exportation ne figurent pas dans ce tableau.

Permis national de déplacement de cervidéstrue2026-10-23
Test de troupeau complet pour la tuberculose et la brucellose tous les cinq ans pour un permis nationalfalse2026-10-23
Évaluation établissant que le déplacement ne risque pas de propager une maladietrue2026-10-23
Méthodologie

La valeur « vrai » signifie que la condition indiquée reste obligatoire après la modification. La valeur « faux » indique uniquement la suppression du test de troupeau complet tous les cinq ans pour ce type de permis, et non l’absence de maladie.

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