La Cour suprême exclut les crédits présumés d’ICMS des bases du PIS et de la Cofins
L’arrêt concerne un crédit fiscal précis ; une éventuelle récupération n’est pas automatique.
Brésil : articles sourcés sur les projets, les données et les annonces officielles. Un article figure ici lorsque sa fiche nomme le pays ; aucun lieu n’est déduit automatiquement. (Page 14 sur 17)
L’arrêt concerne un crédit fiscal précis ; une éventuelle récupération n’est pas automatique.
Le ministère des Finances a homologué 49,95 milliards de réaux d’investissements potentiels le 7 octobre ; il ne s’agit pas de dépenses versées ou réalisées.
Source non vérifiée : les 36,2 GW proviennent d’une carte de février ; ces projets ne sont ni approuvés ni construits.
Source non vérifiée : la déclaration de la FIERN du 8 octobre ne précise ni période ni méthode ; elle n’établit pas de capacité électrique disponible.
L’entreprise a communiqué les expéditions jusqu’en septembre et une prévision annuelle.
Une expédition a installé deux instruments du 16 au 23 août ; il ne s’agit pas d’une découverte de réserves ou d’une mine de terres rares.
Le chiffre d’affaires et les heures travaillées ont baissé, tout comme l’utilisation des capacités.
Source non vérifiée : Le dirigeant a décrit des outils qui classent les communications de politique monétaire et examinent des documents de dette ; aucune performance n’est vérifiée.
La décision du conseil du 8 octobre accorde une priorité de financement ; les versements et les emplois ne sont pas garantis.
Le projet couvre les perspectives de l’offre et de la demande d’énergie au Brésil pour 2027–2036 ; les contributions sont attendues avant le 6 novembre.
Les signatures ont été achevées le 7 octobre ; l’accès aux documents fiscaux électroniques exige encore une autorisation et une nouvelle règle.
Source non vérifiée : Click Petróleo e Gás a rapporté le 10 octobre que trois projets avaient obtenu une capacité de raccordement le 6 octobre ; l’avis de résultats de l’ONS n’a pas été retrouvé ici.