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IPTC Media Topics 2026-Q2 · IPTC · CC BY 4.0

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Culture

Correction : le traité de l’OMPI sur les ressources génétiques n’est pas encore en vigueur

La fiche WIPO Lex consultée le 9 novembre 2026 indique que le traité n’est pas encore en vigueur et répertorie quatre notifications de ratification ou d’adhésion. Son entrée en vigueur exige 15 parties éligibles puis trois mois; l’entrée en vigueur mondiale annoncée pour le 3 novembre n’est pas étayée.

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