Économie / MONDE

L'administration fiscale britannique lance une consultation sur l'abattement fiscal des fondateurs à 10 %

Le fisc britannique a ouvert une consultation technique le 31 octobre 2026 sur les conditions d'éligibilité au taux d'imposition réduit de 10 % sur les plus-values pour les fondateurs d'entreprises.

Illustration conceptuelle de l’économie mondiale et des échanges commerciaux.Illustration
Illustration symbolique

Le HMRC a rendu publics les documents de consultation encadrant le mécanisme d'abattement fiscal dédié aux fondateurs de start-ups et entreprises innovantes.

Le projet prévoit un taux d'imposition préférentiel de 10 % sur les cessions d'actifs professionnels éligibles jusqu'à un plafond à vie de 10 millions de livres.

La consultation recueille les observations sur les seuils minimaux de participation, la durée des mandats sociaux et le maintien de la propriété intellectuelle.

Données

Chronologie

Annonce officielle

Enregistrement officiel publié par le gouvernement britannique.

  1. · Survenu

    L'administration fiscale britannique lance une consultation sur l'abattement fiscal des fondateurs à 10 %

    Le fisc britannique a ouvert une consultation technique le 31 octobre 2026 sur les conditions d'éligibilité au taux d'imposition réduit de 10 % sur les plus-values pour les fondateurs d'entreprises.

Méthodologie

Compilé à partir des rapports officiels des compétitions et des institutions.

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