Le Royaume-Uni veut réduire les consultations jugées inutiles
Le Cabinet Office dit avoir recensé environ 7 000 obligations légales de consultation et demande aux ministères de réduire les démarches inutiles.
Période de l’événement / des données: 2026-09-10
Publié: · Mis à jour:
Le 10 septembre, le Cabinet Office britannique a demandé aux ministères de réduire les consultations jugées inutiles ou répétitives. Un outil d’intelligence artificielle du gouvernement a recensé environ 7 000 obligations de consultation dans les textes ; l’annonce ne disait pas qu’elles seraient toutes supprimées.
Le gouvernement a également annoncé des projets permettant au Parlement de désigner les grands projets d’infrastructure et de fixer une période de recours afin de traiter plus tôt les contestations juridiques. Il s’est engagé à présenter à l’automne une nouvelle approche et des orientations sur la participation du public, les ministères devant justifier clairement les consultations.
Données
Le Royaume-Uni veut réduire les consultations jugées inutiles
Le Cabinet Office dit avoir recensé environ 7 000 obligations légales de consultation et demande aux ministères de réduire les démarches inutiles.
- · Survenu
Le Royaume-Uni veut réduire les consultations jugées inutiles
Le Cabinet Office dit avoir recensé environ 7 000 obligations légales de consultation et demande aux ministères de réduire les démarches inutiles.
Méthodologie
Les dispositions et le chiffre proviennent du communiqué du Cabinet Office du 10 septembre.
Mis à jour:
Sujets et lieux
Sujets proposés
- PolitiqueProposé
- Preserved editorial category/topic; broad candidate onlywww.gov.uk ↗