Le Royaume-Uni consulte sur l’ajout de produits de raffinage au mécanisme carbone aux frontières
Le Trésor britannique et HM Revenue and Customs ont ouvert le 28 octobre une consultation sur l’extension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits de raffinage.
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Le Trésor britannique et HM Revenue and Customs ont ouvert le 28 octobre une consultation sur l’extension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits de raffinage. L’évaluation porte sur la faisabilité et les effets de cette mesure ; les réponses sont attendues avant le 20 janvier 2027 à 23 h 59.
La consultation examine les risques de fuite de carbone, la mesure des émissions associées aux produits raffinés et les effets sur les importateurs, les producteurs et les utilisateurs en aval. L’essence, le diesel et le carburant d’aviation figurent parmi les produits étudiés. Le gouvernement indique vouloir élargir le champ d’application, sous réserve d’une consultation sur les aspects pratiques et économiques.
Le champ initial du mécanisme, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027, couvre l’aluminium, le ciment, les engrais, l’hydrogène, le fer et l’acier. Les produits de raffinage n’en font pas partie. L’ouverture de la consultation n’impose pas à elle seule de taxe sur ces produits et ne confirme pas de date définitive pour leur inclusion.
Données
Publication de la source officielle
Publication de l’annonce officielle le 28 octobre 2026.
- · Survenu
Le Royaume-Uni consulte sur l’ajout de produits de raffinage au mécanisme carbone aux frontières
Le Trésor britannique et HM Revenue and Customs ont ouvert le 28 octobre une consultation sur l’extension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits de raffinage. L’évaluation porte sur la faisabilité et les effets de cette mesure ; les réponses sont attendues avant le 20 janvier 2027 à 23 h 59.
Méthodologie
La date correspond à la publication de la source officielle citée. Elle ne confirme pas la réalisation des actions annoncées.
Mis à jour:
Sujets et lieux
Sujets proposés
- Industrie du gaz et du pétroleProposé
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- EnvironnementProposé
- Preserved editorial category/topic; broad candidate onlywww.gov.uk ↗
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