L’Espagne adopte de nouvelles règles de planification des urgences liées aux substances dangereuses
L’Espagne a publié une directive de protection civile pour les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Elle entre en vigueur le 11 octobre et fixe des critères de gestion des risques et de planification des urgences pour les sites concernés et les autorités publiques.
Période de l’événement / des données: 2026-10-10
Publié: · Mis à jour:
Le Journal officiel espagnol a publié le 10 octobre une nouvelle directive fondamentale de planification de la protection civile pour les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Le Conseil des ministres l’avait approuvée le 6 octobre ; elle entre en vigueur le 11 octobre. Son application met fin au régime transitoire de la directive de 2003, qui avait été abrogée en 2023 mais restait applicable.
Le texte fixe des critères minimaux de prévention et de maîtrise des risques à l’intention des autorités publiques et des exploitants de sites qui fabriquent, stockent ou manipulent certaines quantités de substances dangereuses et relèvent du décret royal 840/2015. Il définit aussi les éléments essentiels des plans d’urgence et accorde quatre ans à compter de son entrée en vigueur pour adapter les plans de protection civile existants à la nouvelle structure.
Données
Calendrier de la directive
Dates d’approbation, de publication et d’entrée en vigueur de la directive sur les substances dangereuses
- · Survenu
Le Conseil des ministres approuve la directive
Le Conseil des ministres a approuvé la directive fondamentale de protection civile pour les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
- · Survenu
Publication de la directive au Journal officiel
Le texte a paru dans le numéro 252 du Journal officiel daté du 10 octobre 2026.
- · Prévu
Entrée en vigueur de la directive
La directive entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Méthodologie
Les dates proviennent du document BOE-A-2026-21146 du Journal officiel espagnol.
Mis à jour:
Sujets et lieux
Sujets proposés
- Criminalité, droit et justiceProposé
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