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Confesercenti remet 56 611 signatures pour une proposition de loi sur le commerce de proximité

Le seuil de signatures a été dépassé le 10 octobre ; le texte doit être soumis au Parlement et n’est pas encore une loi.

Illustration conceptuelle de l’industrie, de l’ingénierie et des réseaux logistiques.Illustration
Illustration symbolique

Lors du forum Aperti à Rome, le 10 octobre 2026, Confesercenti a remis 56 611 signatures pour une proposition de loi d’initiative populaire sur la régénération urbaine et le commerce de proximité au sous-secrétaire chargé des relations avec le Parlement, Paolo Barelli. L’association affirme avoir atteint le seuil requis deux mois avant l’échéance du 25 novembre.

La proposition prévoit des « zones économiques spéciales de proximité » (ZESpro), un fonds dédié et un observatoire national auprès de MIMIT afin de soutenir les activités locales. Elle reste une proposition soumise à l’examen du Parlement et n’est pas une loi en vigueur.

Données

Tableau

Remise des signatures et périmètre de la proposition

Nombre de signatures remises le 10 octobre 2026 et instruments prévus par la proposition.

Teslim edilen imzalar: 56.611; 50.000 eşiği aşıldı.Signatures delivered: 56,611; the 50,000 threshold was exceeded.التوقيعات المسلّمة: 56,611؛ تم تجاوز عتبة 50,000.Signatures remises : 56 611 ; le seuil de 50 000 est dépassé.Firmas entregadas: 56.611; se superó el umbral de 50.000.Übergebene Unterschriften: 56.611; die Schwelle von 50.000 wurde überschritten.Assinaturas entregues: 56.611; o limiar de 50.000 foi ultrapassado.
Tasarıda öngörülen araçlar: yakınlık özel ekonomik bölgeleri (ZESpro), özel fon ve MIMIT bünyesinde ulusal gözlemevi.Proposed instruments: Proximity Special Economic Zones (ZESpro), a dedicated fund and a national observatory at MIMIT.الأدوات المقترحة: مناطق اقتصادية خاصة للقرب (ZESpro)، وصندوق مخصص ومرصد وطني لدى ميتشيت.Instruments proposés : zones économiques spéciales de proximité (ZESpro), fonds dédié et observatoire national auprès de MIMIT.Instrumentos propuestos: Zonas Económicas Especiales de Proximidad (ZESpro), fondo específico y observatorio nacional en MIMIT.Vorgeschlagene Instrumente: Sonderwirtschaftszonen für Nahversorgung (ZESpro), eigener Fonds und nationales Observatorium beim MIMIT.Instrumentos propostos: Zonas Económicas Especiais de Proximidade (ZESpro), fundo dedicado e observatório nacional junto do MIMIT.
Méthodologie

Communiqué de Confesercenti daté du 10 octobre et compte rendu de la remise le même jour. Le nombre désigne les signatures remises. Il s’agit d’une proposition d’initiative populaire destinée au Parlement ; aucune adoption ni entrée en vigueur n’est affirmée. Géographie : Italie, événement national à Rome.

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