Politique budgétaire / MONDE

Correction : les recettes du Pilier Deux sont estimées, pas encaissées

Les 220 milliards USD de l’OCDE étaient une projection de 2023. Un document de 2024 estimait 155–192 milliards par an ; aucun ne confirme l’audit allégué de novembre 2026.

Illustration conceptuelle des finances publiques et de l’allocation des ressources.Illustration
Illustration symbolique

Newsverum a affirmé à tort que l’OCDE avait confirmé le 3 novembre 2026 des recettes fiscales supplémentaires de 220 milliards USD par an et leur stabilisation dans 140 juridictions. L’annonce citée n’a pas pu être vérifiée. Nous retirons ces affirmations et l’assurance antérieure de vérification.

Le communiqué de l’OCDE du 18 janvier 2023 présentait environ 220 milliards USD comme un gain annuel mondial attendu de l’impôt minimum proposé. Le taux effectif minimum de 15 % est un seuil fiscal ; il ne signifie pas une hausse de 15 % des recettes publiques.

Un document de travail fiscal de l’OCDE de janvier 2024 estimait un gain annuel d’impôt sur les sociétés de 155–192 milliards USD, soit 6,5–8,1 % des recettes mondiales de cet impôt. Ces résultats sont modélisés et leur répartition dépend des choix d’application. Les opinions des auteurs ne représentent pas nécessairement l’OCDE ou ses gouvernements membres.

Ces estimations appartiennent à deux millésimes analytiques, pas à deux observations successives d’encaissements. Leur différence numérique ne démontre ni manque à gagner, ni échec d’application, ni modification du solde budgétaire d’un gouvernement. Cette correction n’établit pas les recettes effectives de 2026. La chronologie ci-dessous indique uniquement la publication de l’analyse de 2023.

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Publication de l’estimation de l’impôt minimum de 2023

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    Publication de l’estimation de l’impôt minimum de 2023

    Les 220 milliards USD de l’OCDE étaient une projection de 2023. Un document de 2024 estimait 155–192 milliards par an ; aucun ne confirme l’audit allégué de novembre 2026.

Méthodologie

Ces estimations appartiennent à deux millésimes analytiques, pas à deux observations successives d’encaissements. Leur différence numérique ne démontre ni manque à gagner, ni échec d’application, ni modification du solde budgétaire d’un gouvernement. Cette correction n’établit pas les recettes effectives de 2026. La chronologie ci-dessous indique uniquement la publication de l’analyse de 2023.

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