La France rouvre jusqu’au 30 novembre les demandes d’aide au gazole agricole
La France a rouvert les demandes d’aide exceptionnelle couvrant le gazole non routier livré en avril, mai et juin 2026 pour les travaux agricoles et forestiers. Le décret no 2026-1014, signé le 30 octobre, a été publié au Journal officiel le 31 octobre et entre en vigueur le lendemain.
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La nouvelle date limite est le 30 novembre 2026. La mesure concerne les entreprises admissibles au tarif réduit d’accise sur le carburant, y compris les entreprises éligibles des territoires d’outre-mer régis par l’article 73 de la Constitution et soumis à des régimes spécifiques d’accise.
Le décret modifie les dispositifs établis les 30 avril et 10 juin. Pour les livraisons de juillet et août, il maintient la date limite au dernier jour du mois suivant l’ouverture de la période de demande. La prolongation concernant avril à juin ne crée pas une date limite unique en novembre pour toutes les périodes de livraison.
Données
Publication de la source
Publication du texte officiel le 31 octobre 2026.
- · Survenu
La France rouvre jusqu’au 30 novembre les demandes d’aide au gazole agricole
La France a rouvert les demandes d’aide exceptionnelle couvrant le gazole non routier livré en avril, mai et juin 2026 pour les travaux agricoles et forestiers. Le décret no 2026-1014, signé le 30 octobre, a été publié au Journal officiel le 31 octobre et entre en vigueur le lendemain.
Méthodologie
La date correspond à la publication de la source primaire citée. Les périodes de référence statistiques et les actions futures annoncées sont précisées dans l’article.
Mis à jour:
Sujets et lieux
Sujets proposés
- AgricultureProposé
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