L’UE et le Parlement conviennent de porter à 700 millions le seuil de la réserve du marché carbone
Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus le 20 octobre à un accord provisoire sur une modification ciblée de la réserve de stabilité du marché du système d’échange de quotas d’émission. Le seuil d’invalidation passera de 400 à 700 millions de quotas.
Période de l’événement / des données: 2026-10-20
Publié: · Mis à jour:

Le compromis maintient le mécanisme d’invalidation. Le Conseil et le Parlement doivent encore approuver l’accord avant son adoption formelle ; il ne s’agit donc pas encore d’une loi en vigueur.
Données
Seuils de la réserve de stabilité du marché
Nombre de quotas d’émission correspondant au seuil de la réserve, selon l’accord provisoire de l’UE.
| Seuil avant la modification provisoire | 400000000 |
| Seuil proposé | 700000000 |
Méthodologie
Les seuils actuel et convenu sont transcrits ; l’accord reste provisoire.
Mis à jour:
Sujets et lieux
Sujets proposés
- Énergie et ressourcesProposé
- Preserved editorial category/topic; broad candidate onlywww.consilium.europa.eu ↗
- Changement climatiqueProposé
- Subject suggested from the title or summary: emissionswww.consilium.europa.eu ↗