Le DOE décrit les demandes de valeur d’émissions pour le crédit 45Z

Le ministère américain de l’Énergie a indiqué le 14 octobre que son Bureau des carburants et matières premières alternatifs avait publié un projet préalable à la publication d’un avis sur une procédure de demande de valeur d’émissions liée au crédit d’impôt 45Z pour la production de carburants propres. Elle vise les producteurs de carburants de transport dont le type de carburant, la matière première principale ou la filière de production ne figure pas dans le tableau applicable des taux d’émissions.

Selon la procédure proposée, le producteur demanderait une valeur d’émissions au DOE puis s’en servirait pour demander au secrétaire au Trésor un taux d’émissions provisoire. Les pièces exigées comprennent un formulaire EVR et une analyse d’ingénierie cohérente avec une étude de conception technique préliminaire, ou des éléments similaires sur la maturité du projet. Le ministère a présenté le texte comme un projet; l’annonce ne donne aucune valeur d’émissions et ne garantit pas l’acceptation d’une demande de crédit.