Politiques publiques, administration, services publics et décisions institutionnelles. Les projets annoncés sont distingués des mesures mises en œuvre. (Page 4 sur 4)
Le Conseil a arrêté sa position de négociation sur la simplification et l’accélération des évaluations environnementales, tout en maintenant l’engagement envers les normes de l’UE.
Données inclusesLes représentants des gouvernements ont reconduit Niels Fenger à la Cour de justice et nommé Andria Buhagiar et Ivan Stoynev au Tribunal.
Données inclusesUne loi promulguée le 16 septembre encourage la transformation nationale des minéraux critiques et crée un conseil chargé de coordonner les projets prioritaires.
Données inclusesLe nouveau régime lie les exonérations fiscales sur certains équipements informatiques aux investissements de recherche des entreprises et à la mise à disposition d’une partie de leur capacité de traitement au Brésil.
Données inclusesDes lois signées le 4 septembre créent des fonds pour la justice fédérale, la Cour supérieure, la défense publique et le parquet fédéral.
Données inclusesLe Conseil a soutenu une suspension temporaire des droits pendant deux ans, couvrant environ 80 % des exportations arméniennes vers l’UE ; le règlement n’était pas encore adopté.
Données inclusesLe département indien de la Santé et du Bien-être familial a annoncé le 2 octobre le lancement de la Special Campaign 6, prévue jusqu’au 31 octobre. Il a retenu 2 017 sites pour des activités de propreté et désigné 60 012 dossiers physiques et 10 020 dossiers électroniques pour examen.
Données inclusesL’équipe de pays des Nations Unies et le gouvernement du Ghana ont convenu de quatre priorités pour le prochain Cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable, qui orientera l’appui de l’ONU de 2027 à 2030.
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