L’Espagne publie un accord de soutien aux technologies judiciaires en Galice de 1,11 million d’euros
L’Espagne a publié le 30 octobre un accord entre le ministère de la Justice et l’administration galicienne prévoyant un soutien spécialisé aux systèmes technologiques judiciaires transférés. Signé le 2 octobre, il couvre l’installation, l’adaptation, le conseil technique ainsi que les échanges d’améliorations et de bonnes pratiques.
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La Galice financera, par l’intermédiaire de son agence technologique Amtega, 1 112 667,74 euros de soutien technique entre 2026 et 2029. Ce montant comprend 292 807,30 euros pour l’assistance initiale à l’installation du système de gestion des dossiers et 819 860,44 euros pour les fonctionnalités et l’intégration.
L’accord dure quatre ans à compter de son enregistrement et peut être prolongé d’un commun accord pour quatre années supplémentaires au maximum. Il établit un cadre de coopération et de soutien ; sa publication ne prouve pas que tous les systèmes ont été déployés ni que tous les paiements ont été effectués.
Données
Publication de la source
Publication du communiqué officiel le 30 octobre 2026.
- · Survenu
L’Espagne publie un accord de soutien aux technologies judiciaires en Galice de 1,11 million d’euros
L’Espagne a publié le 30 octobre un accord entre le ministère de la Justice et l’administration galicienne prévoyant un soutien spécialisé aux systèmes technologiques judiciaires transférés. Signé le 2 octobre, il couvre l’installation, l’adaptation, le conseil technique ainsi que les échanges d’améliorations et de bonnes pratiques.
Méthodologie
La date correspond à la publication de la source primaire citée. Les périodes de référence statistiques et les actions futures annoncées sont précisées dans l’article.
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