L’Espagne et Ceuta prolongent jusqu’en 2030 la coopération entre les registres d’exclusion des jeux d’argent
Le ministère espagnol des Affaires des consommateurs et la ville autonome de Ceuta ont prolongé de quatre ans, jusqu’au 8 novembre 2030, leur accord sur l’interconnexion automatisée des registres d’exclusion des jeux d’argent. L’avenant a été signé le 15 octobre et publié au Journal officiel de l’État le 31 octobre.
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La coopération porte sur le raccordement entre le registre national et celui de Ceuta recensant les personnes interdites d’accès aux jeux d’argent, ainsi que sur le développement logiciel nécessaire. L’accord initial a été signé en novembre 2022 et inscrit au registre le 8 novembre de la même année.
La prolongation maintient le cadre de coopération existant par l’intermédiaire du régulateur national des jeux d’argent et de l’administration de Ceuta. L’avenant prend effet lors de son inscription au registre national de coopération. Sa publication établit la prolongation convenue ; elle ne fournit ni nouveau décompte des personnes inscrites ni audit attestant du fonctionnement technique.
Données
Publication de la source
Publication du texte officiel le 31 octobre 2026.
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L’Espagne et Ceuta prolongent jusqu’en 2030 la coopération entre les registres d’exclusion des jeux d’argent
Le ministère espagnol des Affaires des consommateurs et la ville autonome de Ceuta ont prolongé de quatre ans, jusqu’au 8 novembre 2030, leur accord sur l’interconnexion automatisée des registres d’exclusion des jeux d’argent. L’avenant a été signé le 15 octobre et publié au Journal officiel de l’État le 31 octobre.
Méthodologie
La date correspond à la publication de la source primaire citée. Les périodes de référence statistiques et les actions futures annoncées sont précisées dans l’article.
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