Gouvernement / MONDE

L’Espagne et Ceuta prolongent jusqu’en 2030 la coopération entre les registres d’exclusion des jeux d’argent

Le ministère espagnol des Affaires des consommateurs et la ville autonome de Ceuta ont prolongé de quatre ans, jusqu’au 8 novembre 2030, leur accord sur l’interconnexion automatisée des registres d’exclusion des jeux d’argent. L’avenant a été signé le 15 octobre et publié au Journal officiel de l’État le 31 octobre.

La coopération porte sur le raccordement entre le registre national et celui de Ceuta recensant les personnes interdites d’accès aux jeux d’argent, ainsi que sur le développement logiciel nécessaire. L’accord initial a été signé en novembre 2022 et inscrit au registre le 8 novembre de la même année.

La prolongation maintient le cadre de coopération existant par l’intermédiaire du régulateur national des jeux d’argent et de l’administration de Ceuta. L’avenant prend effet lors de son inscription au registre national de coopération. Sa publication établit la prolongation convenue ; elle ne fournit ni nouveau décompte des personnes inscrites ni audit attestant du fonctionnement technique.

Données

Chronologie

Publication de la source

Publication du texte officiel le 31 octobre 2026.

  1. · Survenu

    L’Espagne et Ceuta prolongent jusqu’en 2030 la coopération entre les registres d’exclusion des jeux d’argent

    Le ministère espagnol des Affaires des consommateurs et la ville autonome de Ceuta ont prolongé de quatre ans, jusqu’au 8 novembre 2030, leur accord sur l’interconnexion automatisée des registres d’exclusion des jeux d’argent. L’avenant a été signé le 15 octobre et publié au Journal officiel de l’État le 31 octobre.

Méthodologie

La date correspond à la publication de la source primaire citée. Les périodes de référence statistiques et les actions futures annoncées sont précisées dans l’article.

Mis à jour:

TéléchargerCSV ↓JSON ↓
Couverture structurée

Sujets et lieux

Sujets proposés

Références géographiques

Seules les références géographiques présentes dans la source sont affichées. L’ouverture d’une carte externe est facultative. Les cartes facultatives utilisent OpenStreetMap. Leur ouverture transmet votre adresse IP et celle de ce site au fournisseur ; les coordonnées restent lisibles sans charger la carte.

  • Espagne · Rôle du lieu: Couverture · Type de lieu: Pays ou territoire · Précision de localisation: Régionale
    Éléments probants
    • Explicit preserved editorial country/region; no city or national centroid inferredwww.boe.es ↗
Version de la taxonomie: IPTC Media Topics 2026-Q2

Poursuivre la lecture

Infrastructures

L’Espagne publie l’accord routier révisé de Tarragone, doté de 11,84 millions d’euros

Le Journal officiel de l’État espagnol a publié le 31 octobre un deuxième avenant à l’accord d’amélioration routière de Tarragone. Signé le 10 septembre, l’avenant maintient un budget de programme estimé à 11,84 millions d’euros, révise le calendrier annuel de financement et prolonge l’accord jusqu’au 17 novembre 2031.

Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado (BOE)2 min de lecture Données incluses
Gouvernement

L’Espagne publie un seuil de 73,68 points pour la première étape de sélection des juges et procureurs

La commission espagnole de sélection des juges et procureurs a publié au Journal officiel de l’État, le 31 octobre, un seuil de 73,68 points pour réussir la première étape de l’examen. La décision, adoptée le 28 octobre, indique que les 1 653 candidats ayant obtenu les meilleures notes ont réussi cette étape.

Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado (BOE)2 min de lecture Données incluses
Gouvernement

L’Inde prolonge jusqu’au 31 décembre le délai de règlement des litiges ESIC

Le ministère indien du Travail a annoncé le 29 octobre que l’Employees’ State Insurance Corporation avait prolongé son nouveau programme d’amnistie 2025 jusqu’au 31 décembre 2026.

Ministry of Labour and Employment, India, via Press Information Bureau1 min de lecture Données incluses