L’Inde et le Royaume-Uni prévoient un échange annuel de données sur l’accord commercial
La 16e réunion du Comité économique et commercial conjoint Inde–Royaume-Uni s’est tenue à New Delhi le 12 octobre. Les deux gouvernements ont convenu d’échanger chaque année, à partir d’un an après l’entrée en vigueur de l’accord, des données sur le recours aux droits de douane réduits.
Période de l’événement / des données: 2026-10-12
Publié: · Mis à jour:
La 16e réunion du Comité économique et commercial conjoint Inde–Royaume-Uni s’est tenue à New Delhi le 12 octobre. Les deux gouvernements ont convenu d’échanger chaque année, à partir d’un an après l’entrée en vigueur de l’accord, des données sur le recours aux droits de douane réduits. La déclaration fait aussi état de plus de 50 envois de l’Inde vers le Royaume-Uni le jour de l’entrée en vigueur et des premiers certificats d’origine auto-certifiés.
Les gouvernements ont convenu de créer des comités et groupes de travail, de traiter rapidement les difficultés d’application et de tenir la prochaine réunion du JETCO au Royaume-Uni en 2027.
Données
Annonce
L’Inde et le Royaume-Uni ont tenu à New Delhi la 16e réunion du Comité économique et commercial conjoint.
- · Survenu
L’Inde et le Royaume-Uni prévoient un échange annuel de données sur l’accord commercial
L’Inde et le Royaume-Uni ont tenu à New Delhi la 16e réunion du Comité économique et commercial conjoint.
Méthodologie
La date et les détails viennent de la déclaration commune ; les étapes futures sont présentées comme des accords.
Mis à jour:
Étapes de mise en œuvre du CETA
Mesures de mise en œuvre convenues dans la déclaration commune du 16e JETCO.
| Échange annuel de données sur le recours des entreprises aux droits réduits |
| Créer des comités et groupes de travail dans le cadre de l’accord |
| Le Royaume-Uni accueillera le 17e JETCO en 2027 |
Méthodologie
Le tableau résume les mesures futures convenues sans affirmer qu’elles sont déjà appliquées.
Mis à jour:
Sujets et lieux
Sujets proposés
- ÉconomieProposé
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