L’UE consulte sur la technologie et le droit d’auteur
La Commission européenne a ouvert une consultation ciblée sur les effets de l’évolution technologique sur la protection du droit d’auteur et les mesures possibles.
Période de l’événement / des données: 2026-09-29
Publié: · Mis à jour:
La consultation porte sur quatre sujets : l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur dans les systèmes d’IA ; le piratage en ligne de contenus comme les événements en direct ; le droit à rémunération équitable unique des artistes-interprètes et producteurs de musique ; et le droit d’auteur dans la recherche scientifique.
La Commission invite les titulaires de droits, les fournisseurs d’IA générative, les organismes de recherche, les autorités publiques et d’autres groupes concernés à contribuer. La consultation est ouverte jusqu’au 3 novembre 2026 ; l’annonce ne signifie pas que de nouvelles règles ont été adoptées.
Données
Thèmes de consultation
Nombre de domaines distincts énumérés dans la consultation de la Commission.
- Thème de consultation
- 4 topics
- 2026-09-29 · Observé
Méthodologie
L’annonce de la Commission du 29 septembre 2026 énumère quatre domaines.
Mis à jour:
Sujets et lieux
Sujets proposés
- Science et technologieProposé
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- Brevet, droit d'auteur et marque déposéeProposé
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