Un tribunal annule l’accord de coentreprise Helix sur la propriété Gold Basin
La Cour suprême de la Colombie-Britannique a déclaré l’accord inexécutoire le 9 octobre ; CANEX indique que Helix n’a aucun droit ni intérêt dans Gold Basin.
Période de l’événement / des données:
Publié: · Mis à jour:
CANEX Metals a annoncé le 13 octobre que la Cour suprême de la Colombie-Britannique avait annulé un accord d’acquisition progressive et de coentreprise avec Helix Resources concernant la propriété Gold Basin, en Arizona. Le 9 octobre, le tribunal a déclaré l’accord inexécutoire et ordonné à Helix de payer les frais de la requête.
Selon CANEX, l’ordonnance ne laisse à Helix aucun droit ni intérêt dans la propriété. La société doit encore remplir ses obligations de permis d’exploration et trouver un entrepreneur de forage pour Gold Basin ; la décision ne constitue ni un nouveau forage, ni une découverte, ni une production.
Données
Ordonnance judiciaire sur la coentreprise Gold Basin
Ordonnance du 9 octobre de la Cour suprême de la Colombie-Britannique annulant l’accord Helix-Gold Basin comme inexécutoire.
- · Survenu
Le tribunal annule l’accord de coentreprise
Le tribunal a annulé le contrat et ordonné à Helix de payer les frais de la requête.
Méthodologie
Le tribunal a annulé l’accord de coentreprise ; les permis et préparatifs de forage n’étaient pas achevés au moment du communiqué.
Mis à jour:
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