Politique budgétaire / MONDE

La CBS figure déjà sur la plupart des documents fiscaux des entreprises assujetties

Les données fiscales recensent 3,7 milliards de documents faisant apparaître la contribution au cours des 30 jours jusqu’au 7 octobre.

Illustration conceptuelle des finances publiques et de l’allocation des ressources.Illustration
Illustration symbolique

Le 9 octobre, le Service fédéral des recettes a indiqué que les entreprises assujetties avaient fait apparaître la contribution sur les biens et services (CBS) sur 3,7 milliards de documents fiscaux au cours des 30 jours jusqu’au 7 octobre. 0,6 milliard d’autres documents ne l’affichaient pas, selon le tableau public du Registre des opérations de consommation, mis à jour le 8 octobre.

Sur la même période, 1 275 356 établissements d’entreprises assujetties ont émis des documents. La CBS figurait sur toutes les factures de 489 326 établissements et sur une partie de celles de 365 826 autres. Les entreprises du régime Simples Nacional sont exclues, car elles n’étaient pas tenues d’afficher la CBS en 2026 ; la perception intégrale doit commencer en 2027.

Données

Chiffres clés

Documents fiscaux faisant apparaître la CBS durant la période récente de 30 jours

Les données récentes du tableau des recettes mesurent la présence de la nouvelle contribution sur les documents des entreprises assujetties.

Documents fiscaux faisant apparaître la CBS au cours des 30 derniers jours
3,7 billion units
2026-10-07 · Observé
Établissements assujettis ayant émis des factures pendant la période
1 275 356 count
2026-10-07 · Observé
Méthodologie

Le tableau, actualisé le 8 octobre, couvre les documents émis jusqu’au 7 octobre. Les totaux portent sur 30 jours glissants et excluent les entreprises du régime Simples Nacional, non assujetties à l’affichage en 2026.

Mis à jour:

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Version de la taxonomie: IPTC Media Topics 2026-Q2

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