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Technologie

Le Royaume-Uni propose des plafonds de responsabilité variables pour les missions orbitales, sous réserve du Parlement

Une note ministérielle britannique décrit un dispositif proposé prévoyant un plafond par défaut de responsabilité de l’opérateur de 50 millions de livres sterling, avec des réductions pour les missions admissibles. Le cadre a reçu une approbation de principe du Trésor, mais une procédure parlementaire de 14 jours de séance reste en cours. La nouvelle approche de délivrance des licences doit s’appliquer aux demandes reçues après le 1er décembre.

UK Space Agency, Written ministerial statement on laying the departmental minute for the new contingent liability arrangements for space activities in orbit5 min de lecture Données incluses