# L’Angleterre renforce son projet de loi sur le logement social contre le sans-abrisme

> Le gouvernement prévoit d’autoriser les collectivités à orienter les sans-abri vers des bailleurs sociaux et d’imposer huit semaines de préavis avant la vente de logements sociaux.

- URL canonique: https://newsverum.com/fr/news/uk-social-housing-bill-homelessness-prevention-amendments-2026
- Éditeur: Newsverum
- Rubrique: Politique
- Pays: Royaume-Uni
- Publié: 2026-10-06T08:59:01+00:00
- Mis à jour: 2026-10-07T00:55:25+03:00
- Période de l’événement / des données: 2026-09-28
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Le 28 septembre, le gouvernement a annoncé de nouveaux amendements au projet de loi sur le logement social en Angleterre. Les collectivités pourraient orienter les ménages sans logement vers des bailleurs sociaux privés agréés, afin d’améliorer la coordination avec les associations de logement et de proposer des solutions autres que l’hébergement temporaire.

Le projet imposerait aussi un préavis avant la vente de logements sociaux hors du secteur, donnant aux collectivités la possibilité de les acheter ; le gouvernement prévoit un délai de huit semaines. Une nouvelle obligation de coopération des services publics viserait à repérer plus tôt les personnes menacées de sans-abrisme. Ces amendements sont prévus, mais ne sont pas encore en vigueur.

## Données

### L’Angleterre renforce son projet de loi sur le logement social contre le sans-abrisme

Le gouvernement prévoit d’autoriser les collectivités à orienter les sans-abri vers des bailleurs sociaux et d’imposer huit semaines de préavis avant la vente de logements sociaux.

Méthodologie: Les pouvoirs proposés et le préavis de huit semaines proviennent du communiqué ministériel du 28 septembre 2026.

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| 2026-09-28 | L’Angleterre renforce son projet de loi sur le logement social contre le sans-abrisme | Le gouvernement prévoit d’autoriser les collectivités à orienter les sans-abri vers des bailleurs sociaux et d’imposer huit semaines de préavis avant la vente de logements sociaux. | occurred |

Sources: <https://www.gov.uk/government/news/social-housing-bill-to-strengthen-homelessness-prevention-and-protect-social-housing-stock> · Télécharger les données: [JSON](https://newsverum.com/api/v1/articles/uk-social-housing-bill-homelessness-prevention-amendments-2026/data/confirmed-cabinet-legislation?lang=fr&format=json) · [CSV](https://newsverum.com/api/v1/articles/uk-social-housing-bill-homelessness-prevention-amendments-2026/data/confirmed-cabinet-legislation?lang=fr&format=csv)

## Sources

- [Ministry of Housing, Communities and Local Government](<https://www.gov.uk/government/news/social-housing-bill-to-strengthen-homelessness-prevention-and-protect-social-housing-stock>) (Source vérifiée: 2026-10-06; Publié: 2026-09-28)

## Historique des corrections

- 2026-10-07T00:55:25+03:00: Des éditions allemande et portugaise, ainsi que les traductions des explications des données et des corrections, ont été ajoutées à cet article.

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