# Le Royaume-Uni et l’UE examinent l’application du cadre de Windsor

> Le comité conjoint a examiné les contrôles douaniers et sanitaires des marchandises destinées à l’Irlande du Nord et confirmé l’absence de droits sur les colis de consommateurs couverts par les facilitations.

- URL canonique: https://newsverum.com/fr/news/uk-eu-windsor-framework-implementation-review-september-2026
- Éditeur: Newsverum
- Rubrique: Gouvernement
- Pays: Royaume-Uni
- Publié: 2026-10-06T08:59:01+00:00
- Mis à jour: 2026-10-07T00:57:13+03:00
- Période de l’événement / des données: 2026-09-15
- Autres éditions: [Türkçe](https://newsverum.com/tr/news/uk-eu-windsor-framework-implementation-review-september-2026.md), [English](https://newsverum.com/en/news/uk-eu-windsor-framework-implementation-review-september-2026.md), [العربية](https://newsverum.com/ar/news/uk-eu-windsor-framework-implementation-review-september-2026.md), [Español](https://newsverum.com/es/news/uk-eu-windsor-framework-implementation-review-september-2026.md), [Deutsch](https://newsverum.com/de/news/uk-eu-windsor-framework-implementation-review-september-2026.md), [Português](https://newsverum.com/pt/news/uk-eu-windsor-framework-implementation-review-september-2026.md)

Le comité spécialisé Royaume-Uni-UE chargé du cadre de Windsor s’est réuni à Londres le 15 septembre. Ses coprésidents ont examiné l’application des garanties et facilitations prévues pour les marchandises circulant entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord. Ils ont confirmé que les colis d’entreprise à consommateur couverts par ces dispositions ne sont pas soumis à des droits de douane.

Les parties ont indiqué que les installations d’inspection sanitaire et phytosanitaire et les exigences d’étiquetage individuel fonctionnaient en Irlande du Nord, mais qu’il fallait encore avancer sur la conformité des certificats, l’étiquetage des cartons et le contrôle des marchandises autorisées. Elles ont également relevé l’amélioration du régime de remboursement des droits depuis mai 2026 et le maintien, par la mesure européenne sur l’acier entrée en vigueur en juillet, des volumes antérieurs pour l’acier d’origine britannique acheminé depuis la Grande-Bretagne.

## Données

### Le Royaume-Uni et l’UE examinent l’application du cadre de Windsor

Le comité conjoint a examiné les contrôles douaniers et sanitaires des marchandises destinées à l’Irlande du Nord et confirmé l’absence de droits sur les colis de consommateurs couverts par les facilitations.

Méthodologie: Les constats sur les douanes, les contrôles sanitaires et les volumes d’acier proviennent du communiqué conjoint du 15 septembre 2026.

| date | label | description | status |
|---|---|---|---|
| 2026-09-15 | Le Royaume-Uni et l’UE examinent l’application du cadre de Windsor | Le comité conjoint a examiné les contrôles douaniers et sanitaires des marchandises destinées à l’Irlande du Nord et confirmé l’absence de droits sur les colis de consommateurs couverts par les facilitations. | occurred |

Sources: <https://www.gov.uk/government/news/specialised-committee-on-the-implementation-of-the-windsor-framework-joint-statement-15-september-2026> · Télécharger les données: [JSON](https://newsverum.com/api/v1/articles/uk-eu-windsor-framework-implementation-review-september-2026/data/official-policy-action?lang=fr&format=json) · [CSV](https://newsverum.com/api/v1/articles/uk-eu-windsor-framework-implementation-review-september-2026/data/official-policy-action?lang=fr&format=csv)

## Sources

- [Cabinet Office](<https://www.gov.uk/government/news/specialised-committee-on-the-implementation-of-the-windsor-framework-joint-statement-15-september-2026>) (Source vérifiée: 2026-10-06; Publié: 2026-09-15)

## Historique des corrections

- 2026-10-07T00:57:13+03:00: Des éditions allemande et portugaise, ainsi que les traductions des explications des données et des corrections, ont été ajoutées à cet article.

---

Citez l’URL canonique ci-dessus. [Principes éditoriaux et corrections](https://newsverum.com/fr/editorial)