# Le Royaume-Uni consulte sur un cadre de données intelligentes pour l’énergie > Le projet étudierait l’obligation de fournir en toute sécurité certaines données énergétiques à des services autorisés lorsque les consommateurs choisissent de les partager. - URL canonique: https://newsverum.com/fr/news/uk-consults-energy-smart-data-legislative-framework-2026 - Éditeur: Newsverum - Rubrique: Énergie - Pays: Royaume-Uni - Publié: 2026-10-15T20:48:37+00:00 - Mis à jour: 2026-10-15T20:48:37+00:00 - Période de l’événement / des données: 2026-10-14 - Autres éditions: [Türkçe](https://newsverum.com/tr/news/uk-consults-energy-smart-data-legislative-framework-2026.md), [English](https://newsverum.com/en/news/uk-consults-energy-smart-data-legislative-framework-2026.md), [العربية](https://newsverum.com/ar/news/uk-consults-energy-smart-data-legislative-framework-2026.md), [Español](https://newsverum.com/es/news/uk-consults-energy-smart-data-legislative-framework-2026.md), [Deutsch](https://newsverum.com/de/news/uk-consults-energy-smart-data-legislative-framework-2026.md), [Português](https://newsverum.com/pt/news/uk-consults-energy-smart-data-legislative-framework-2026.md) Le ministère britannique de la Sécurité énergétique et du Zéro net a ouvert le 14 octobre une consultation sur un cadre législatif proposé pour les données intelligentes dans le secteur de l’énergie. Il envisage d’imposer aux détenteurs concernés de rendre certains jeux de données accessibles de façon sécurisée à des services autorisés lorsque les consommateurs choisissent de partager leurs données. La consultation sollicite des avis sur les données, les participants, la protection des consommateurs, l’accréditation, la gouvernance et le financement. Le gouvernement étudie des règlements fondés sur les pouvoirs de la loi de 2025 sur l’utilisation et l’accès aux données. Il s’agit d’une proposition soumise à consultation ; les obligations ne sont pas encore en vigueur. La consultation concerne l’Angleterre, l’Écosse et le pays de Galles. ## Données ### Proposition de consultation officielle Cette entrée résume la proposition soumise à consultation ; elle ne décrit pas une règle déjà en vigueur. Méthodologie: Cette entrée résume la proposition soumise à consultation ; elle ne décrit pas une règle déjà en vigueur. | date | label | description | status | |---|---|---|---| | 2026-10-14 | Le Royaume-Uni consulte sur un cadre de données intelligentes pour l’énergie | Le projet étudierait l’obligation de fournir en toute sécurité certaines données énergétiques à des services autorisés lorsque les consommateurs choisissent de les partager. | occurred | Sources: · Télécharger les données: [JSON](https://newsverum.com/api/v1/articles/uk-consults-energy-smart-data-legislative-framework-2026/data/consultation-proposal?lang=fr&format=json) · [CSV](https://newsverum.com/api/v1/articles/uk-consults-energy-smart-data-legislative-framework-2026/data/consultation-proposal?lang=fr&format=csv) ## Sources - [Department for Energy Security and Net Zero]() (Source vérifiée: 2026-10-15; Publié: 2026-10-14) --- Citez l’URL canonique ci-dessus. [Principes éditoriaux et corrections](https://newsverum.com/fr/editorial)