# Un projet de loi britannique supprimerait une restriction religieuse visant le Premier ministre

> Le projet supprimerait la règle empêchant un Premier ministre catholique ou juif de conseiller le monarque sur les nominations de l’Église d’Angleterre.

- URL canonique: https://newsverum.com/fr/news/uk-church-appointments-repeal-bill-september-2026
- Éditeur: Newsverum
- Rubrique: Politique
- Pays: Royaume-Uni
- Publié: 2026-10-06T08:59:01+00:00
- Mis à jour: 2026-10-07T00:51:02+03:00
- Période de l’événement / des données: 2026-09-15
- Autres éditions: [Türkçe](https://newsverum.com/tr/news/uk-church-appointments-repeal-bill-september-2026.md), [English](https://newsverum.com/en/news/uk-church-appointments-repeal-bill-september-2026.md), [العربية](https://newsverum.com/ar/news/uk-church-appointments-repeal-bill-september-2026.md), [Español](https://newsverum.com/es/news/uk-church-appointments-repeal-bill-september-2026.md), [Deutsch](https://newsverum.com/de/news/uk-church-appointments-repeal-bill-september-2026.md), [Português](https://newsverum.com/pt/news/uk-church-appointments-repeal-bill-september-2026.md)

Le 15 septembre, le gouvernement britannique a présenté le projet de loi sur les nominations à l’Église (abrogation d’une disposition discriminatoire). La règle actuelle empêche un Premier ministre catholique romain ou juif de conseiller le monarque sur les nominations à l’Église d’Angleterre.

Le gouvernement a décrit cette restriction comme un vestige d’anciennes limitations fondées sur la religion, qui empêche le Premier ministre d’exercer toutes les fonctions constitutionnelles de sa charge. Si le texte est adopté, il la supprimera ; l’annonce portait sur sa présentation, et non sur son entrée en vigueur.

## Données

### Un projet de loi britannique supprimerait une restriction religieuse visant le Premier ministre

Le projet supprimerait la règle empêchant un Premier ministre catholique ou juif de conseiller le monarque sur les nominations de l’Église d’Angleterre.

Méthodologie: Fondé sur la date de l’annonce et la description du projet présenté.

| date | label | description | status |
|---|---|---|---|
| 2026-09-15 | Un projet de loi britannique supprimerait une restriction religieuse visant le Premier ministre | Le projet supprimerait la règle empêchant un Premier ministre catholique ou juif de conseiller le monarque sur les nominations de l’Église d’Angleterre. | occurred |

Sources: <https://www.gov.uk/government/news/government-introduces-repeal-bill-to-remove-outdated-constitutional-rules> · Télécharger les données: [JSON](https://newsverum.com/api/v1/articles/uk-church-appointments-repeal-bill-september-2026/data/source-confirmed-policy?lang=fr&format=json) · [CSV](https://newsverum.com/api/v1/articles/uk-church-appointments-repeal-bill-september-2026/data/source-confirmed-policy?lang=fr&format=csv)

## Sources

- [Cabinet Office](<https://www.gov.uk/government/news/government-introduces-repeal-bill-to-remove-outdated-constitutional-rules>) (Source vérifiée: 2026-10-06; Publié: 2026-09-15)

## Historique des corrections

- 2026-10-07T00:51:02+03:00: Des éditions allemande et portugaise, ainsi que les traductions des explications des données et des corrections, ont été ajoutées à cet article.

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