# Le Royaume-Uni consulte sur l’ajout de produits de raffinage au mécanisme carbone aux frontières

> Le Trésor britannique et HM Revenue and Customs ont ouvert le 28 octobre une consultation sur l’extension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits de raffinage.

- URL canonique: https://newsverum.com/fr/news/uk-cbam-refinery-products-scope-consultation-2026
- Éditeur: Newsverum
- Rubrique: Environnement
- Pays: Royaume-Uni
- Publié: 2026-10-28T19:46:24+00:00
- Mis à jour: 2026-10-28T19:46:24+00:00
- Période de l’événement / des données: 2026-10-28
- Autres éditions: [Türkçe](https://newsverum.com/tr/news/uk-cbam-refinery-products-scope-consultation-2026.md), [English](https://newsverum.com/en/news/uk-cbam-refinery-products-scope-consultation-2026.md), [العربية](https://newsverum.com/ar/news/uk-cbam-refinery-products-scope-consultation-2026.md), [Español](https://newsverum.com/es/news/uk-cbam-refinery-products-scope-consultation-2026.md), [Deutsch](https://newsverum.com/de/news/uk-cbam-refinery-products-scope-consultation-2026.md), [Português](https://newsverum.com/pt/news/uk-cbam-refinery-products-scope-consultation-2026.md)

Le Trésor britannique et HM Revenue and Customs ont ouvert le 28 octobre une consultation sur l’extension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits de raffinage. L’évaluation porte sur la faisabilité et les effets de cette mesure ; les réponses sont attendues avant le 20 janvier 2027 à 23 h 59.

La consultation examine les risques de fuite de carbone, la mesure des émissions associées aux produits raffinés et les effets sur les importateurs, les producteurs et les utilisateurs en aval. L’essence, le diesel et le carburant d’aviation figurent parmi les produits étudiés. Le gouvernement indique vouloir élargir le champ d’application, sous réserve d’une consultation sur les aspects pratiques et économiques.

Le champ initial du mécanisme, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027, couvre l’aluminium, le ciment, les engrais, l’hydrogène, le fer et l’acier. Les produits de raffinage n’en font pas partie. L’ouverture de la consultation n’impose pas à elle seule de taxe sur ces produits et ne confirme pas de date définitive pour leur inclusion.

## Données

### Publication de la source officielle

Publication de l’annonce officielle le 28 octobre 2026.

Méthodologie: La date correspond à la publication de la source officielle citée. Elle ne confirme pas la réalisation des actions annoncées.

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| 2026-10-28 | Le Royaume-Uni consulte sur l’ajout de produits de raffinage au mécanisme carbone aux frontières | Le Trésor britannique et HM Revenue and Customs ont ouvert le 28 octobre une consultation sur l’extension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits de raffinage. L’évaluation porte sur la faisabilité et les effets de cette mesure ; les réponses sont attendues avant le 20 janvier 2027 à 23 h 59. | occurred |

Sources: <https://www.gov.uk/government/consultations/carbon-border-adjustment-mechanism-cbam-a-consultation-on-sectoral-scope-expansion-to-include-refinery-products> · Télécharger les données: [JSON](https://newsverum.com/api/v1/articles/uk-cbam-refinery-products-scope-consultation-2026/data/source-announcement?lang=fr&format=json) · [CSV](https://newsverum.com/api/v1/articles/uk-cbam-refinery-products-scope-consultation-2026/data/source-announcement?lang=fr&format=csv)

## Sources

- [HM Treasury and HM Revenue & Customs, UK](<https://www.gov.uk/government/consultations/carbon-border-adjustment-mechanism-cbam-a-consultation-on-sectoral-scope-expansion-to-include-refinery-products>) (Source vérifiée: 2026-10-28; Publié: 2026-10-28)

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Citez l’URL canonique ci-dessus. [Principes éditoriaux et corrections](https://newsverum.com/fr/editorial)
